La domiciliation d'une entreprise

Par Laurent Dufour, le 07/05/2020

Pour créer une société, il existe un certain nombre de procédures à effectuer. Vous devrez nécessairement opter pour le régime juridique adéquat, le capital, déterminer les statuts, choisir une raison sociale, un secteur d’activité, et bien entendu, un domicile.

domicilier son entreprise

Loin d’être une adresse banale, le domicile de votre entreprise est celui qui est mentionné sur tous vos statuts et communications officielles. C’est également le lien entre vos clients et votre entreprise. C’est pour cette raison que vous devez vous assurer que toutes les conditions soient remplies pour leur garantir un accueil chaleureux. Il est important pour l’avenir de l’entreprise de choisir un domicile prestigieux et populaire. Découvrez toutes les informations pouvant vous être utiles à la domiciliation commerciale d’entreprise en ligne , .

En quoi consiste la domiciliation d’entreprise ?

Domicilier une entreprise signifie simplement pour un entrepreneur de choisir une adresse administrative fiable et visible pour sa société. L’adresse en question va servir de vitrine sur tous les documents et communications officiels de l’entreprise. Il s’agit, en effet, du siège social de cette dernière. L’adresse doit être communiquée au service administratif. Par ailleurs, en domiciliant l’entreprise, on obtient par la même occasion une nationalité, ainsi que les droits et fiscalités y relatifs. Cela permet à la société de savoir vers quels tribunaux se tourner lorsqu’une situation de recours ou de défense face à un litige se présenterait. Il faut noter que cette adresse est aussi mentionnée sur le Kbis de la société.

Toute entreprise, quelle que soit sa nature, a l’obligation de se domicilier. Sans quoi, il lui est impossible d’effectuer les démarches d’immatriculation de la société. L’adresse du siège social est un incontournable d’un dossier d’immatriculation initiale, car elle y figure forcément. Vous devez garder à l’esprit que la déclaration du siège social ainsi que les preuves de son utilisation réelle sont vérifiées par le Centre de formalité des entreprises (CFE) et la greffe du tribunal de commerce. Pour les aider dans leur tâche, vous devrez leur fournir des factures, des copies de courriers reçus à l’adresse de domiciliation, des quittances de loyer, etc. Si vous changez votre adresse de siège social, vous êtes tenu de rédiger une déclaration spécifique afin d’en informer l’administration.

Domicilier son entreprise dans un local personnel

Il existe plusieurs manières de domicilier votre entreprise en ligne, dont la domiciliation à domicile. Ici, vous allez installer l’adresse de la société concernée dans un espace privé. En tant qu’entrepreneur, vous avez le droit de dédier une partie de votre habitation à votre entreprise. Cependant, vous devez respecter certains critères qui régissent l’opération. Vous allez tout d’abord, analyser les possibilités de pratiquer avec succès vos activités professionnelles dans le bâtiment. Ensuite, n’oubliez pas que l’autorisation de domiciliation de l’entreprise n’est pas obligatoirement utile à l’exercice de l’activité.

De plus, si vous êtes propriétaire et que vous n’envisagez de passer par une société de domiciliation pour enregistrer une adresse pour votre société, vous devez vous assurer que les clauses du règlement de copropriété de la maison vous permettent de vous en servir. Puis, vous informez la copropriété si le règlement n’est pas favorable. Cette méthode vous aide à obtenir une clientèle sans avoir à mener une campagne commerciale. Dans le cas où vous êtes un locataire, c’est votre contrat de bail qui va vous servir de référence. Il se pourrait bien que votre bailleur y ait inclus des conditions particulières. Le règlement local peut également vous être utile.

Mais, vous n’êtes pas autorisé à louer la totalité de votre logement à votre société. Une telle action n’est pas conforme à l’usage initial destiné à l’habitation. Vous devez donc préciser quelle surface sera employée pour les activités de l’entreprise, et ce selon le type d’activité concerné. Par exemple, les métiers libéraux ne demandent pas autant d’espace que les métiers de services à domicile.

Domicilier son entreprise dans un espace de coworking ou dans une société de domiciliation

Choisir d’héberger une entreprise dans une pépinière d’entreprises , permet aux entrepreneurs de faire des économies. Votre société pourra partager un local avec plusieurs autres sociétés. Les structures naissantes sont les plus avantagées par cette méthode. Par ce biais, elles peuvent bénéficier d’une série de faveurs telles qu’un suivi des démarches, la mise à disposition d’une salle de réunion ou des services communs de réceptions de clients ou de correspondances.

Vous pouvez également opter pour les services d’une société spécialisée en domiciliation d’entreprise en ligne. La seule condition est de vérifier qu’elle détient l’autorisation du préfet de département et est immatriculée. Ainsi, votre entreprise pourra jouir d’un siège social bien situé, d’une adresse postale, commerciale et administrative. L’entreprise de domiciliation se charge de réceptionner et de gérer vos courriers et vos colis, de mettre à votre disposition des salles pour vos réunions, et offre plusieurs autres services organisationnels, juridiques ou comptables. Il existe d’ailleurs des cas exceptionnels de domiciliation d’entreprise dans les locaux d’une autre entreprise en cas de filiation, par exemple.

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