La contre-visite médicale par l’employeur

Par , le 26/11/2019

La contre-visite médicale par l’employeur est une solution efficace pour lutter contre l’absentéisme des salariés. C’est un droit de l’employeur qui demeure peu connu en France alors qu’il est inscrit dans la loi et les conventions collectives.

Le coût de l’absentéisme

L’absentéisme salarial engendre un coût important qui pèse sur les sociétés et entreprises, quelle que soit leur taille. Les chiffres officiels de l’assurance maladie montrent qu’en 2018 le taux d’absentéisme était de 35 % en France. Il y a peu de différence notable entre le secteur privé et le secteur public : 34 % pour le privé et 36 % dans le public.

Le coût de l’absentéisme n’est pas seulement financier et immédiat. Il a des répercutions graves sur le fonctionnement interne. En plus des indemnités versées par l’entreprise au salarié en congé maladie, la charge de travail de l’absent pèse sur les collègues restés en poste et nécessite une réorganisation des tâches qui n’est pas sans conséquences sur le fonctionnement général, le rendement et la santé des autres salariés.

Lorsque l’arrêt maladie est justifié, la solidarité entre salariés joue à plein. Mais quand un salarié a des absences perçues comme douteuses par ses collègues, l’atmosphère de travail se dégrade rapidement et c’est toute l’entreprise qui en pâtit. Le climat de suspicion engendre des tensions et des conflits latents entre membres d’une même équipe ce qui fait chuter encore la productivité et le chiffre d’affaires.

Afin de mettre un terme à d’éventuels abus ou au contraire pour restaurer la confiance au sein de l’entreprise, recourir à une contre-visite médicale est la solution adéquate pour l’employeur.

Qu’est-ce que la contre-visite ?

Un contrôle de l’arrêt de travail par l’employeur est la même que la contre-visite faite par l’assurance maladie. La différence réside dans le fait que c’est l’employeur qui est à l’initiative de cette contre-visite. Il s’agit de s’assurer, par un second avis médical, que le salarié est bien dans l’incapacité d’effectuer sa tâche consécutivement à une maladie ou un accident qui correspond à ce qui a été déclaré par le médecin traitant.

La contre-visite est un droit de l’employeur stipulé par la loi du 19 janvier 1978 relative au secteur privé et la loi du 26 janvier 1984 dans le secteur public.

Comment se déroule la contre-visite ?

La contre-visite a lieu d’ordinaire au domicile du salarié en congé maladie. Celui-ci doit se soumettre à la contre-visite effectuée par le médecin mandaté par l’employeur.

La contre-visite s’effectue inopinément aux horaires durant lesquelles le salarié doit être présent chez lui : de 9 heures à 11 heures le matin et entre 14 et 16 heures l’après-midi. En cas d’arrêt maladie stipulant des horaires de sortie libres au salarié, le médecin contrôleur doit alors prendre un rendez-vous préalable avec le salarié afin d’effectuer la contre-visite.

Il s’agit d’une visite médicale normale visant à confirmer ou infirmer le diagnostic déjà posé par un autre médecin.

Si le salarié est absent sans explication ou s’oppose à la visite, l’employeur est libre à compter de cette date de suspendre le versement des indemnités liées au congé maladie.

À noter que le salarié doit informer l’employeur de tout changement de lieu de résidence, y compris durant son congé maladie, précisément afin de pouvoir faire contrôler son état de santé.

À quoi sert-elle ?

L’effet immédiat de la contre-visite est dissuasif et préventif. Lorsque des salariés mal intentionnés savent qu’ils sont susceptibles d’être contrôlés, ils ne recourent pas à des arrêts maladies injustifiés et/ou abusifs qui, il faut le rappeler, sont très coûteux pour l’employeur comme pour l’équilibre de la branche maladie de la sécurité sociale.

La contre-visite médicale par l’employeur sert également et surtout à restaurer la confiance entre salariés et la confiance entre le salarié et le patron. L’avis d’un tiers, médecin et indépendant, assure de la véracité de l’état de santé du salarié. Certaines pathologies sont moins visibles ou connues que d’autres et voir un salarié enchaîner les congés maladies soulève parfois une légitime interrogation. Avoir un avis médical impartial sur la réalité ou au contraire la fausseté d’une maladie et de ses conséquences permet de lever le climat délétère susceptible de régner dans une entreprise en cas d’absences répétées et suspectes.

Dans tous les cas, vue la faiblesse du nombre de contre-visites effectuées par l’assurance maladie, la contre-visite médicale demandée par l’employeur instaure une atmosphère d’équité et de justice entre les salarié. La dissuasion pour les fraudeurs et la confiance donnée aux salariés honnêtes accroît la cohésion d’équipe, l’ambiance de travail et la productivité de toute l’entreprise.

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