Qu'est-ce qu'un Smart Contract ? Comment et quand les utiliser ?

Par Laurent Dufour, le 25/06/2020

L’intégration des innovations numériques dans notre monde économique pousse un nombre croissant de dirigeants à s’interroger sur l’intérêt d’utiliser ces nouveaux outils.

Sorti en 2015, le smart contract commence à s’intégrer dans les habitudes et pourrait bien changer notre manière de contractualiser nos relations commerciales.

comment utiliser les smart contracts

La numérisation des contrats vise à automatiser leur rédaction et à les rendre applicables sans devoir passer par un tiers. Cela représente un potentiel de gains important pour de nombreuses entreprises dont les honoraires juridiques et le temps passé à contractualiser leurs accords commerciaux représente une charge significative.

Qu’est-ce qu’un contrat numérique ?

L’article 1101 du Code civil français dispose que « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Juridiquement, un contrat est formé dès lors qu’une offre rencontre une acceptation. Il convient donc de rédiger par écrit les conditions d’application de l’accord dans un contrat pour en officialiser les termes et garantir les obligations des cocontractants.

Le smart contract reprend l’ensemble de ces notions du contrat mais résulte d’un programme informatique inscrit dans une blockchain au même titre que les cryptomonnaies. On peut ainsi définir le smart contract comme un protocole informatique qui exerce les clauses contractuelles de manière automatique. Les objectifs des smart contract sont multiples, ils consistent à :

  • assurer la bonne réalisation des termes de l’accord (conditions de paiement, évaluation des contreparties, déclenchement des différentes phases, confidentialité, …) ;
  • réduire les erreurs humaines et les détournements volontaires de certaines conditions contractuelles ;
  • permettre un gain de temps considérable ;
  • générer des économies substantielles en limitant la fraude et les intermédiaires aujourd’hui nécessaires pour fiabiliser les accords.

La signature électronique formalise la rencontre entre l’offre et l’acceptation des cocontractants. Elle se positionne actuellement comme l’outil par excellence en matière de conclusion du contrat avec un certificat électronique ainsi qu’un dossier de preuve garantissant la valeur juridique du contrat.

Qu’est-ce qu’une Blockchain ?

La blockchain est une technologie digitale fortement sécurisée qui trace ordonne et archive les indications liées à toutes les transactions qu’elle gère. Elle fonctionne de manière transparente et décentralisée, sous forme de nombreux blocs reliés entre eux afin de former une chaîne. Chaque décision ou action est archivée sous la forme d’un maillon sécurisé. En reliant l’ensemble des maillons les uns aux autres on forme une chaîne d’informations numérisées et sécurisées appelée Blockchain

Concrètement la blockchain prend la forme d’un registre et d’une énorme base de données partagée entre tous ses utilisateurs de manière simultanée. Chaque utilisateur peut compléter la base en y inscrivant des informations à condition de respecter des règles précises définies et un protocole permettant de crypter et tracer chaque information afin de sécuriser l’ensemble de la chaine d’information.

qu'est-ce que la blockchain

Comment fonctionne le smart contract ?

Un Smart Contract est un contrat intelligent directement lié à la technologie Blockchain. Il automatise l’exécution des contrats. Sa force principale est de permettre l’exactitude et la fiabilité des termes et conditions de son éxécution. 

Contrairement à un contrat légal classique, les règles sont figées dans une Blockchain qui assure le transfert d’un actif lorsque les conditions contractuelles se vérifient : validation automatique ou restriction d’une action selon les paramètres définis.

Les transactions automatisées se produisent lorsqu’une ou plusieurs conditions du contrat sont remplies. Ces transactions apparaissent transparentes, infraudulables, rapides et irréversibles.

Quelles sont les applications des smart Contract ?

Les applications de cette technologie sont multiples au sein de la gestion de la société. Il est possible d’imaginer ce système dans toutes les décisions collectives.

Par exemple, en présence d’un événement nécessitant le vote des associés, le Smart Contract de la société envoie automatiquement une convocation à tous les associés qui ont la possibilité de voter à distance.

Cette technologie permet dans un premier temps de réduire le temps du processus décisionnel des sociétés, qui parfois ont un grand nombre d’associés, difficiles à joindre et à réunir dans le même temps. Cela permet également de réduire les frais administratifs liés à ce vote ainsi que les convocations. Le PV d’assemblée est directement enregistré dans la chaîne de bloc et ainsi accessible à toutes les personnes préalablement autorisées.

L’utilisation de cette technologie permet d’appliquer automatiquement les droits politiques et les droits d’information des associés. Les documents de la société comme les comptes sociaux, les décisions de gestions les éléments d’information (devis, rapports, prévisions, …) étants enregistrés dans la Blockchain, ils peuvent être consultés à tout moment par les personnes concernées. Ces dernières sont directement notifiées de cette publication grâce au process de la Blockchain.

Les smart contracts amènent à repenser le statut de tiers de confiance

Le développement de la Blockchain et des smart contracts fait apparaître de nouveaux tiers de confiance. Leur rôle est de contrôler leur bon fonctionnement : récolter, certifier et intégrer les informations externes à la Blockchain permettant de déclencher ces smart contracts. Ce tiers peut être une personne physique (notaire, avocats, tiers concerné par le domaine) ou une personne morale (application ou programme), le tout étant de permettre de faire le lien avec ce qu’il se passe au sein du monde virtuel de la Blockchain.

L’authentification des utilisateurs et des données nécessaires aux transactions et la sécurisation des outils techniques montrent que le recours à des tiers de confiance demeure nécessaire en matière de blockchain.

Quels sont les avantages des smart contracts ?

Les avantages du smart contract sont divers :

  • La sécurisation et la stabilisation des accord : la conception des blockchains (ou chaîne de blocs) offre une transparence et une garantie d’invariabilité a ses utilisateurs ;
  • La blockchain permet d’automatiser le règlement des factures et de réduire considérablement les risques d’impayés
  • La suppression des intermédiaire (avocat, notaires, expert-comptable) permet de réduire les coûts liés la rédaction, au suivi et la signature du contrat.

Les outils informatiques pouvant avoir des failles, l’utilisation d’outils du Web entraîne un léger risque. Toutefois ces derniers sont largement plus sur que le fonctionnement habituel

Télécharger l'article en PDF

Vote: 4.7/5. Total de 3 votes.
Chargement...

Legalstart, partenaire du Blog du Dirigeant, répond à tous vos besoins juridiques.

Rapidité des démarches

Économisez sur vos démarches

Un accompagnement dans vos démarches

Créer votre entreprise

Un changement d’adresse ? Une cession de part ?

Modifier vos statuts

Vous souhaitez protéger votre marque de potentiel concurrent ?

Déposez votre nom et votre logo pour plus d’assurance.

DÉPOSER VOTRE MARQUE

Newsletter


Laurent Dufour -


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *