Impôts sur le Revenu : Le coup d'envoi des déclarations d'impôt

Pierre MOSCOVICI et Bernard CAZENEUVE ont d’ailleurs, dès fin mars, exposé aux français les nouveautés mais surtout les simplifications apportées à la déclaration des revenus 2012.

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LES BARÈMES DES REVENUS RESTENT INCHANGÉS ? OUI, MAIS…

Pour les revenus de 2011 et de 2012 et conformément aux annonces de plan d’austérité faites par le Premier Ministre fin 2011, le barème des revenus 2010 s’applique.

• Cette année encore le barème 2010 s’applique aux revenus 2012, pour l’impôt à payer en 2013.
• Toutefois, compte tenu d’ajout de tranche d’imposition, de gel bloquant certains plafonds dont celui du quotient familial et une inflation annuelle à environ 2%, l’impact équivaut à une augmentation de l’impôt sur les revenus.

SOUS QUELLES FORMES DÉCLARER LES REVENUS 2012 ?

• La version papier de déclaration d’impôt

Bonne nouvelle cette année avec la simplification des démarches, les pièces justificatives de vos dépenses ouvrant droit à des réductions d’impôt ne sont plus à joindre : => Dépenses concernées : Cotisations syndicales, dons, factures de travaux, les imprimés fiscaux des banques, les frais de garde d’enfant ou d’emploi à domicile. => Dépenses non concernées : Les pièces à joindre sont les preuves apportées par le contribuable lui-même c’est à dire les justifications de frais réels, les engagements de location (investissement locatif défiscalisé Scellier, Duflot…)….

• La déclaration en ligne ou télédéclaration

Bercy continue les démarches de simplification et de modernisation de la télédéclaration aux fins d ‘encourager de plus en plus les contribuables à utiliser leur service en ligne officiel : www.impots.gouv.fr

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LES DATES LIMITES DE DÉCLARATION DES REVENUS 2012

• La version papier de déclaration d’impôt

Les premières déclarations sont envoyées à partir du 15 avril 2013 par Bercy. Vous avez jusqu’au 27 mai 2013 à minuit pour poster votre déclaration papier pour vos revenus 2012.

• La déclaration en ligne ou télédéclaration

Le service de télédéclaration du site du gouvernement sera ouvert à compter du vendredi 19 avril 2013 Pour éviter les encombrements sur le site du gouvernement, des dates limites ont été fixées par département. Départements français et collectivités territoriales : De 01 à 19 => Date limite fixée au lundi 3 juin 2013 minuit De 20 à 49 => Date limite fixée au vendredi 7 juin 2013 minuit De 50 à 974 => Date limite fixée au mardi 11 juin 2013 minuit Les non-résidents Europe ou autres pays du monde doivent déclarer respectivement avant le 17 juin et 1er juillet 2013.