Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !

Par Laurent Dufour, le 13/09/2019

Créateurs d’entreprise indemnisés à Pôle Emploi, la question du maintien de vos allocations ARE se pose assez rapidement lors du processus de montage du projet.
Peut-on compter sur Pôle Emploi pour anticiper ses ressources personnelles ?

Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !

Parce que l’Institution regorge de subtilités, parce qu’une décision non éclairée peut entraîner des conséquences financières, le Blog du Dirigeant vous explique le fonctionnement du maintien partiel de l’allocation de retour à l’emploi (ARE).

L’Allocation de retour à l’emploi (ARE) peut perdurer après la reprise d’une activité, qu’elle soit salariée ou entrepreneuriale. Bonne nouvelle pour nos créateurs d’entreprise, vos indemnités continuent à vous être versées après la date d’immatriculation. Bien sûr, la règle implique un fonctionnement propre.

LE DÉLAI DU MAINTIEN PARTIEL DES ARE

Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !Avant le 1er octobre 2014, le maintien de vos ARE ne durait que 15 mois à compter de la création de l’entreprise, dans la limite des droits restants (sauf pour les créateurs d’entreprise âgés de 50 ans ou plus où le maintien se poursuivait jusqu’à la fin de leurs droits).

La nouvelle convention chômage, entrée en vigueur le 1er octobre 2014, change la donne ! La limite des fameux 15 mois n’existe plus. Désormais, le maintien de vos ARE continue jusqu’à écoulement de vos droits.

LE REVENU PRIS EN COMPTE POUR CALCULER L’INDEMNITÉ PARTIELLE

À compter de la création de l’entreprise, vous n’êtes plus demandeur d’emploi. Pôle Emploi part du principe que vous allez gagner de l’argent. L’ARE sera donc partielle.

Pour calculer le montant des indemnités à percevoir durant cette période, Pôle Emploi se base sur le revenu généré par la nouvelle activité.

Le revenu généré par l’activité, pris en compte par Pôle Emploi  pour calculer le montant de la nouvelle ARE, dépend du régime d’imposition de l’entreprise !

  • Dans le cas d’une entreprise soumise au régime de l’impôt sur le revenu  (entreprise individuelle ou société), ce sont ses bénéfices déclarés à l’impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux ou aux bénéfices non commerciaux) qui servent de base de calcul.
  • Dans le cas d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés,  ce sont les revenus du dirigeant qui servent de base de calcul, augmentés par la part du dividende supérieure à 10 % du capital social de la société, uniquement dans le cas où le dirigeant est affilié au Régime Social des Indépendants (RSI).
  • Dans le cas de l’auto-entreprise, le chiffre d’affaires minoré de l’abattement forfaitaire de la micro entreprise servira de base de calcul

LE CALCUL DE L’INDEMNITÉ PARTIELLE

Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !Vos bénéfices ou rémunérations ne seront connus qu’à la clôture de vos comptes Un délai de 18 mois à compter de la création d’entreprise est donc nécessaire à Pôle Emploi pour réaliser ses savants calculs.  En attendant, l’institution se base sur un revenu forfaitaire pour appliquer le maintien partiel de vos ARE, soit 594.95 euros pour la première année et 844.83 euros pour la seconde année.

Dans le cas de l’auto-entreprise, le délai de 18 mois et le revenu forfaitaire n’ont pas lieu d’être. Le chef d’entreprise renvoie une déclaration mensuelle de chiffre d’affaires auprès de Pôle Emploi pour un calcul direct de son indemnité partielle.

Pour régulariser votre situation passé 18 mois, Pôle Emploi calcule la nouvelle indemnité à laquelle vous avez droit. Celle-ci sera égale à 70 % du revenu généré par l’activité.

Attention, pour bénéficier du maintien partiel de l’ARE,  la somme de votre indemnité et du revenu généré par l’activité ne doit pas dépasser votre salaire brut de référence (pris en compte par Pôle Emploi). Dans le cas inverse, vous devrez rembourser le trop-plein perçu. Le maintien de l’ARE est bel et bien partiel, mais surtout, exigible par Pôle Emploi en cas de trop-plein versé.

Par ailleurs, lorsque le maintien partiel s’arrête en cours d’année, pensez à vous verser une rémunération qui respecte le plafond calculé par Pôle Emploi jusqu’en janvier de l’année suivante. Dans le cas contraire, Pôle Emploi, faisant ses calcul sur l’ensemble des revenus annuel, pourra vous demander de rembourser l’ensemble du maintien ARE perçu depuis le début de l’année

LE CAS D’UNE ENTREPRISE SOUMISE À L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !Dans le cas d’une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés, le gérant peut indiquer qu’il ne se versera aucune rémunération durant le premier exercice. Cette information doit être précisée dans le procès-verbal de l’assemblée générale destinée à nommer le gérant. Dans ce cas, s’il continue de s’actualiser auprès de Pôle Emploi, sa caisse pourra maintenir son indemnité à taux plein (sauf si le gérant est affilié au RSI et déclare un dividende ; auquel cas celui-ci sera perçu comme un revenu d’activité pour sa part supérieure à 10 % du capital social.

Les caisses de Pôle Emploi semblent pratiquer le « cas par cas ». Si certains référents acceptent le maintien total de l’indemnité, d’autres pratiquent un maintien partiel, quelle que soit la situation du gérant.

En phase de création d’entreprise, il est indispensable de communiquer son projet auprès de son référent Pôle Emploi, afin d’analyser avec lui les différentes aides possibles et surtout, de valider les critères d’obtention. En effet, il peut exister autant de cas particuliers que de chemins de vie.

Dans tous les cas, pour bénéficier du maintien partiel de ses ARE, il est obligatoire de continuer à s’actualiser tout au long de la période et de rester en contact avec son référent Pôle Emploi.

Maintien partiel ou capitalisation de l’ARE ? Deux options s’offrent au créateur d’entreprise indemnisé à Pôle Emploi, mais laquelle choisir ? Rendez-vous sur « Maintien partiel des ARE ».

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Laurent Dufour -


267 commentaires pour “L’ARE passe de 15 à 24 mois”

  • nivault dit :

    Bonjour,
    Je suis bientôt chômeur suite à une rupture conventionnelle
    Je souhaite créer une EIRL à l’IS et bénéficier de l ARE
    N’ayant pas de statut dans le cas d’une EIRL, est-ce qu’un document de l’expert comptable suffit à prouver que j une me verse pas de salaire ?
    Dois-je le justifier chaque mois ?
    Merci de votre réponse
    Xavier NIVAULT

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    • Sarah Jarwe dit :

      Bonjour,
      Pour créer votre EIRL tout en continuant à bénéficier de l’ARE vous devez remplir un certain nombre de conditions: Remplir l’ensemble des conditions d’attribution de l’ARE, Maintenir votre inscription à Pôle emploi comme demandeur d’emploi, Ne pas percevoir déjà l’aide à la reprise ou création d’entreprise (ARCE)
      Vous devez également continuer à vous actualiser chaque mois auprès de Pôle emploi tout en déclarant vos revenus afin de pouvoir prétendre à l’ARE. Vous devez donc justifier chaque mois le montant de vos revenue pour continuer à bénéficier de l’ARE.
      Si vous percevez aucun revenu vous conservez l’intégralité de l’allocation. Par contre si vous percevez un revenu dont le montant est égal ou supérieur au montant du salaire sur lequel vos droits ont été calculés, vous n’aurez plus droit à l’allocation. Enfin si le montant de ce revenu est inférieur au montant du salaire sur lequel vos droit ont été calculés, vous aurez droit à un maintien partiel de l’allocation.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • lavital dit :

    Bonjour
    je suis demandeur d’emploi et je touche l’allocation de chômage ARE pendant 24 mois. j’ai créer une EURL dans laquelle je ne touche ni rémunération ni dividendes pendant ma période d’indemnisation. Dois je déclarer mon chiffre d’affaire aux impôts dès la 1ère année? dois le déclarer à Pôle emploi? merci

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      Il faut faire votre bilan et faire les déclaration fiscales obligatoires. Le soucis c’est que si votre EURL est à l’IR , le résultat sera considéré comme votre revenu ce qui viendra imputer votre indemnisation pole emploi.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Anne dit :

    Bonjour, je suis actuellement dans un PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi) p. Si je crée ma société (certainement une SASU) avant la fin du PSE, cela aboutit à une rupture du PSE. Je n’ai alors plus mon indemnisation mensuelle mais j’ai une prime spéciale création d’entreprise correspondant à une partie des indemnisations mensuelles totales cumulées que j’aurais touchées si j’étais allé au bout du PSE. Est-ce que je peux alors touché mes ARE (certainement avec le délai de carence lié à l’indemnité) alors que j’aurais déjà créé l’entreprise ? Si non, j’ai l’impression que je dois attendre la fin de mon PSE, me déclarer à Pôle Emploi, et ensuite créer l’entreprise, ce qui me fait attendre trop longtemps, mais me sécurise sur plus longtemps. Merci de votre retour.

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      Il est difficile de vous répondre sans avoir l’ensemble des éléments. L’idéal est de voir avec votre conseiller Pôle Emploi, s’il est un peut perdu n’hésitez pas à lui demander de faire appel au référent réglementaire. Il y en as dans de nombreuses agences Pôle Emploi

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Csteve dit :

    Bonjour,
    Un créateur d’entreprise peut-il bénéficier du rechargement de ses droits dans le cas où il opte pour l’ARE ? Actuellement au chômage suite à une rupture conventionnelle datant de novembre 2017, j’ai droit à une indemnité calculée sur un reliquat de droits précédemment acquis en 2013. Je compte créer ma société en décembre 2019 sous forme de SASU ou micro entreprise, et continuer en parallèle à bénéficier de ces indemnités jusqu’à leur terme pour lancer mon activité. Quand ce reliquat sera épuisé, puis-je demander à bénéficier des indemnités de chômage obtenues de par mon activité salariée entre 2013 et 2017 ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      C’est une situation particulière, seul un conseillé pôle emploi qui disposera de votre dossier complet sera en capacité de vous répondre.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise

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  • Olivier dit :

    Bonjour,
    Je souhaite créer un entreprise avec deux associés qui seront majoritaires.
    Mon statut sera gérant non salarié.
    Puis-je continué à toucher l’ARE si j’ai moins de 35% de la société?
    Merci d’avance.

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      Oui, les demandeurs d’emploi indemnisés peuvent continuer à percevoir leur allocation chômage avec la création ou la reprise d’une entreprise.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Txomin dit :

    Bonjour,
    Après rupture conventionnelle, j’ai créé une SAS il y deux ans avec un associé en bénéficiant du maintien de l’ARE durant la première année. Ne pouvant pas me verser de salaire par la suite, j’ai dû reprendre une activité salariée dans une entreprise dont l’activité est très différente, tout en continuant de gérer mon entreprise en parallèle et sans rémunération. Mon nouvel emploi est un CDI d’un an. A la fin de ce contrat je souhaite me consacrer a temps plein a la société et, étant entendu que je cotise pour l’assurance chômage, puis-je de nouveau bénéficier de l’ARE même si j’en ai bénéficié il y a deux ans pour la création de la société?
    Merci d’avance pour votre temps!

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    • Bonjour,
      Cela dépend de la manière dont vous avez monté votre dossier, il faut en discuter avec votre conseiller Pôle Emploi.
      Cordialement,
      L’équipe Créer son entreprise

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  • mathieu dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement bénéficiaire du RSA et je souhaiterai créer une Auto entreprise dans le secteur du BTP. Je travaille au noir depuis quelques temps, mon réseau ne cesse de croitre mais j’ai peur qu’il ne puisse être suffisant pour subvenir à mes besoin dans les premiers temps.
    J’ai entendu parler du principe de déclarer une année sans revenus de manière à maintenir le RSA durant cette année. Il me semble que ceci est possible avec une SAS ou une SASU mais est-ce possible en tant qu’auto entrepreneur? Si ce n’est pas le cas, auriez vous des suggestions?
    Je vous remercie d’avance,
    Cordialement
    Mathieu

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Effectivement, lorsque vous êtes entrepreneur vous déclarez votre activité de manière mensuelle ou trimestrielle. Seule la SASU vous permet de créer votre entreprise sans percevoir de rémunération et de ne vous rémunérer qu’au travers du versement des dividendes pour en savoir plus sur la SASU https://www.leblogdudirigeant.com/sasu/
      Pour créer une SASU (ou une autre forme d’entreprise) des solutions peu coûteuses existent cf notre article sur la création d’entreprise en ligne et notre tableau comparatif qui vous permet de bénéficier de réductions lors de votre création : https://www.leblogdudirigeant.com/tableau-comparateur-plateformes-creation-dentreprise/
      Cordialement
      L’équipe créez son entreprise LBdD

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  • Stéphanie Hassanin BOULENGER dit :

    bonjour, mon époux à créé il y a 5 ans une EURL, il souhaite ouvrir un établissement secondaire (deuxieme boutique) et me mettre en tant qu’épouse co gérante. Je viens de m’inscrire au chômage, puis je conserver mes are et faire une demande d’accre ? je vous remercie

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Tout à fait, à partir du moment ou vous êtes inscrites au chômage vous pouvez conserver vous ARE. N’hésitez pas à consulter les articles du blog en faisant des recherches par mots clés pour optimiser le versemetn des ARE (en EURL il peut y avoir des surprises sur les demandes de remboursement des ARE en cas de versement de salaire ou de dividendes …).
      voici deux articles qui pourront peut être vous intéresser :
      pour bien comprendre le fonctionnemnt des ARE :
      – https://www.leblogdudirigeant.com/remboursement-are-reforme-pole-emploi/
      – https://www.leblogdudirigeant.com/rembourser-ses-are-sarl-is/
      et pour créer votre EUR à moindre prix :
      – https://www.leblogdudirigeant.com/creation-dentreprise-aide/comment-creer-une-entreprise-en-ligne/

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  • supremepitt dit :

    Bonjour, je suis co-gérant d’une SARL “X” à 48.8% (je ne touche rien et ne fais rien dans cette société “X”) et salarié dans une autre entreprise “Y”. Je vais être licencié de cette entreprise “Y” et j’aurais voulu savoir si j’ai droit aux ARE dans ce cas. Et d’autre part, puis-je faire un dossier de reprise d’entreprise dans ce cas ?
    Merci

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Je n’ai malheureusement pas suffisamment d’éléments pour vous répondre précisément. Si vous pouvez prouver que vous avez exercé votre mission de co-gérance en étant salarié et que les objets sociaux des entreprises sont différentes, il est probable que pôle emploi fasse une distinction entre vos deux activités. Par contre il sera important d’avoir des éléments de preuve afin de prouver que vous avez bien cumulé deux activités distinctes et que vous avez cotisé en tant que salarié en étant co-gérant.
      L’idéal est d’en discuter avec votre conseiller Pôle Emploi qui vous dira si vous pouvez ou ne pouvez pas toucher les ARE.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Lilian dit :

    Bonjour,
    Je vais m associer dans une SAS en étant minoritaire avec le statut de président assimile salarié. Je toucherai donc un salaire, est ce que je ouvrirai bénéficier de l ARE en complément de mon salaire lie à mon activite ?
    Merci de votre reponse

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      En tant que président de SASU vous n’etes pas employé mais mandataire, pour pouvoir bénéficier de Pole emploi il faut avoir un contrat de travail et prouver que vous dépendez hiérarchiquement de votre dirigeant, ce qui ne semble pas être le cas.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Christophe dit :

    Bonjour
    Je suis bénéficiaire de l’are pendant encore au maximum 2 ans 1/2.
    Je viens de créer une eurl a l’IS dans laquelle je ne perçois pas de rémunération, j’ai établi un pv á ce sujet. Je suis quand même reconnu travailleur indépendant et donc affilié au Rsi.
    Ma question est la suivante : “est ce que pendant la durée que je touche l’are, je valide des trimestres de retraite ? Si par exemple je perçois pendant 2 ans l’are, est ce que je valide 8 trimestres ?” (Je ne parle pas de point de retraite)
    En vous remerciant

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    • Jimmy Neveu dit :

      Bonjour,
      Vous accumulez des trimestres d’assurance dans la limite de 4 trimestres validés par an, à chaque fois que vous avez perçu l’allocation de retour à l’emploi (ARE).
      Si vous souhaitez approfondir le sujet, je peux vous mettre en contact avec le partenaire qui m’accompagne sur ces sujets, si cela vous intéresse il faudrait m’en faire la demande via notre page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) afin que je récupère vos coordonnées et que je puisse lui demander de vous contacter.
      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

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  • Hélène dit :

    Je suis à pole emploi depuis mai 2017 , indemnisable jusqu’en mai 2020.
    J’envisage de créer une entreprise tout en bénéficiant du maintien des ARE.
    Si je crée une micro entreprise avec maintien des ARE, suis je toujours couverte par le régime général ( tant que j’ai le maintien des ARE par pole emploi) ou est ce que je doit dépendre obligatoirement du RSI ( du fait de la création en micro entreprise) .
    Le fait de se créer en micro entreprise génère t-il automatiquement l’adhésion au RSI , même si on a toujours le maintien des ARE. Dans ce cas, on cumule alors régime général et RSI , ou peut on choisir entre régime général et RSI

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Votre adhésion au RSI commence dès lors que vous créez votre micro entreprise. Vous payerai donc vos cotisations sociales même si votre indemnisation pole emploi vous assure une protection sociale.
      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

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  • Etienne dit :

    Bonjour
    Je suis président d’une SASU, et je suis bénéficiaire de L’ARE, je compte me verser des dividendes au prochain fin d’exercice comptable.
    j’ai vu dans les commentaires précédents que même en me versant les dividendes, l’ARE sera maintenu.
    Ma question est la suivante: y-a-t-il une possibilité d’avoir un redressement auprès de l’urssaf, vu que je ne perçois pas de salaire de ma SASU.
    je vous remercie d’avance.
    Etienne

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    • Jimmy Neveu dit :

      Bonjour,
      Si vous êtes mandataire social, à notre connaissance, il n’y a pas de risque de redressement.
      Si vous souhaitez échanger avec un professionnel sur vos questions et sur la création de l’entreprise, vous me pouvez me communiquer vos coordonnées via la page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ).
      On pourra échanger pendant 10/15 minutes sur votre projet sans engagement de votre part.
      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

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  • HANQUEZ dit :

    Bonjour,
    Je vais reprendre la société dans laquelle je travaille actuellement en tant que gérante. Je suis actuellement employéE et je vais avoir un licenciement pour pouvoir bénéficier des allocations chômage. Evidemment, je vais perdre au niveau du salaire. Mais j’aimerais savoir si je peux bénéficier de mon allocation et de me verser le complément par la société que je vais reprendre. Car je souhaiterais rester au même salaire que mon statut d’employée actuellement. Quelqu’un peut-il m’aider à éclaircir cette interrogation.? Je vais bénéficier de l’Accre également.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Si vous vous versez une rémunération celle-ci viendra réduire le montant de votre indemnisation. Si vous êtes gérante majoritaire ‘EURL, SARL, EI, EIRL vous ne pouvez vous rémunérer par versement de dividendes car ceux-ci seront aussi intégrés dans votre rémunération pour le le calcul de vos indemnités. Par contre si vous êtes assimilé salarié (présidente de SAS, ou gérante minoritaire ou égalitaire, les dividendes ne seront pas pris en compte dans le calcul de votre rémunération par pôle emploi ce qui permet de faire un complément de rémunération à posteriori. Il faudrait voir avec votre expert comptable qui vous dira en fonction de votre statut juridique si vous pouvez vous verser des dividendes ou pas.
      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

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  • Christophe dit :

    Bonjour
    Votre site devrait être reconnu d’utilité publique ! Merci pour vos compétences.
    En substance je suis demandeur d’emploi depuis juin 2017 et bénéficiaire de l’are. Je crée une eurl á l’is au 1er novembre 2017 dans laquelle je ne souhaite prendre aucune rémunération ni dividende et bénéficier de l’are jusqu’au bout. Y a t il un risque vis à vis de pôle emploi qu’il considère cette décision de gestion abusive et qu’il me réclame le remboursement des allocations ?
    En vous remerciant

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Il n’y a pas de risque. Par contre il est important de savoir si vous êtes imposé à l’IR ou à l’IS car si vous êtes à l’IR le pôle emploi va estimé que vous percevez une rémunération minimum puisque vous allez avoir des cotisations minimum de la part du RSI. Il faudra alors faire un PV d’AG ou vous précisez que le dirigeant n’aura aucune rémunération jusque à une date à déterminer en fonction de votre indemnisation. N’hésitez pas à demander à votre expert comptable de vous aider pour la rédaction du PV et de vous expliquer le fonctionnement de l’indemnisation Pôle emploi pour éviter les difficultés.
      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

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  • coraline dit :

    Bonjour
    Je suis en pleine rupture conventionnelle sur la région parisienne pour reprendre une SASU dans le Sud est avec mon mari et donc en devenir gérante et mon mari associé donc 50/50 .
    Pourrais je bénéficier de l’ARE si ne ne me verse aucun salaire , mon mari quand a lui sera employé dans cette entreprise.
    ET à la fin de l’année ou quand je ferai des bénéfices puis continuer à recevoir mon are
    merci cordialement

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Si vous êtes présidente de la SASU vous pourrez bénéficier du maintien des ARE et vous verser des dividendes sans que cela ne vienne réduire le montant de votre indemnisation.
      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

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  • Nelly D dit :

    Bonjour,
    j’ai quitté mon entreprise en rupture conventionnelle et je voulais savoir si en faisant un rachat de part dans une société qui est déjà crée cela pouvait passer en reprise de société? je serai minoritaire au niveau du capital est ce je pourrais quand même bénéficier de l’are.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Tout dépend du taux de participation. par contre vous pouvez créer une holding qui détiendra les parts de l’entreprise … Vous serez alors majoritaire de cette entreprise et pourrez décider de son statut juridique (EURL, SASU, …). C’est un choix qui a un coût mais qui peut avoir son importance pour les aides pole emploi (pour le court terme) mis aussi pour l’optimisation fiscale de vos revenus. N’hésitez pas à consulter nos articles sur le choix des statuts juridiques, si vous souhaitiez que nous vous guidions, vous pouvez nous en faire la demande via notre page contact don le lien se trouve en bas de page principale.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Romain dit :

    Bonjour,
    Je vais prochainement être sans emploi et donc bénéficier de l’ARE.
    Je vais me reconvertir et effectuer une formation diplômante sur 1 an (rythme d’une semaine par mois). En parallèle je vais créer une SARL dont je serai associé minoritaire pour commencer à exercer ma nouvelle activité en plus de ma formation. La raison d’être minoritaire est que pour exercer dans ma nouvelle activité il faut être diplômé, ce que je ne serai pas encore puisqu’en formation. J’ai donc un associé qui détiendra 51% du capital quand j’en aurai donc 49%, ceci me permettra d’exercer puisque lui détient les accréditations. Je souhaite savoir si en tant qu’associé minoritaire je peux continuer à percevoir 100% de mon ARE, d’une part car je serai en formation et d’autre part car même en travaillant au sein de “ma” SARL je ne compte pas me verser de salaires ni dividendes pendant ma période d’indemnisation de 24 mois.
    Je vous remercie par avance pour votre réponse.
    Bien à vous,

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      cela ne devrait pas poser de problèmes puisque si vous êtes le gérant vous serez assimilé salarié. Par contre je vous invite à faire attention au fait de n’avoir que 49% du capital… c’est souvent (et même très souvent) à l’origine de gros soucis. Peut être que vous pouvez réaliser un pacte d’associés qui impose à votre associé de vous céder 2% de capital une fois que vous aurez obtenu les autorisations.
      Voici un ou deux articles qui pourront vous aider :
      Trouver un associé
      https://www.leblogdudirigeant.com/associe-pouvoirs-gestion-societe-05162014at52/
      https://www.leblogdudirigeant.com/repartir-roles-dirigeant-et-associe/
      https://www.leblogdudirigeant.com/conflit-entre-associes/
      https://www.leblogdudirigeant.com/pacte-d-associes-complement-indispensable-statuts-juridiques-30102014albddlau1/
      https://www.leblogdudirigeant.com/pacte-associes/
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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      • Romain dit :

        Merci.
        Dans votre réponse vous indiquez que j’ai 51% mais je crois qu’il s’agit juste d’une coquille vous avez bien compris que j’avais 49% et donc minoritaire. Mon associé m’a effectivement déjà parlé de cette session de parts pour 1€ symbolique afin que je devienne majoritaire une fois le diplôme en poche. Vous indiquez que j’aurais un statut de salarié, il me semblait qu’avec ce statut nous avions donc un emploi et que les ARE n’étaient plus versées ?? De plus en tant que salarié n’ai-je pas l’obligation de percevoir un salaire minimum, salaire qui serait à déduire de mon ARE ? Enfin, une fois que je deviens majoritaire au bout d’un an environ, quid des ARE, elles continuent bien à être versées ? Pour rappel je ne souhaite me verser aucune rémunération pendant ces 24 mois. Merci encore pour vos réponses.
        Bien à vous,
        Romain

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        • Dufour Laurent dit :

          Bonjour,
          Vous avez raison j’ai tapé 51% au lieu de 49. Merci pour votre réponse qui m’a permis de corriger la mienne.
          Pour ce qui est de votre statu je ne dit pas que vous serez salarié mais “assimilé salarié” qui est le statut des gérants minoritaires. ce statu vous permet de bénéficier des ARE si vous ne vous versez pas de rémunération. Je vous invite à lire les articles que je vous ai recommandé la dernière fois ainsi que d’utiliser la barre de recherche car toutes les réponses à vos questions sont dans les articles du blog.
          Cordialement,
          L’équipe créer son entreprise LBdD

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