L’ACRE pour les micro-entreprises

Par Laurent Dufour, le 16/03/2020

Les micro entrepreneurs peuvent, s’ils répondent aux conditions d’éligibilité, bénéficier de l’ACRE pendant les 3 premières années de la création de leur entreprise.

ACRE pour les micro-entreprises

L’ACRE ou Aide aux Créateurs et Repreneurs d’entreprise remplace l’ACCRE qui était réservé aux entrepreneurs en recherche d’emploi, il permet aux micro-entrepreneurs :

  • de profiter d’un allègement temporaire et partiel de leurs cotisations sociales appelé exonération de début d’activité ;
  • de bénéficier d’un accompagnement pour la création de leur entreprise ;
  • d’avoir accès à l’ARCE, une aide leur permettant de percevoir le versement d’un capital représentant 45% des indemnités chômage restant à percevoir en lieu et place de leur indemnisation mensuelle.

Les conditions qu’un micro-entrepreneur doit remplir pour bénéficier de l’ACRE

Les conditions générales d’éligibilité à l’ACRE pour les micro-entrepreneurs

Depuis le 1er janvier 2019, l’ACRE est accordée sous conditions à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise et notamment micro-entrepreneur.

Sont éligibles à l’ACRE les créateurs ou repreneurs d’entreprise (commerçant, artisan, profession libérale) qui :

  • ont un début d’activité réel. Les modifications et transformation d’entreprise ne sont pas éligibles (déménagement, modifications de l’activité, changement des conditions d’exercice, …),
  • n’ont pas profité de l’ACRE ou de l’ACCRE au cours des 3 années précédant la date de la demande d’ACRE.
  • Créent une nouvelle entreprise au moins une année civile après la cessation d’une précédente expérience entrepreneuriale.

Depuis que l’ACRE remplace l’ACCRE, le créateur d’entreprise n’a plus à déposer de dossier de demande d’ACRE auprès de l’URSAF. Tous les micro-entrepreneurs créateur ou repreneurs d’entreprise bénéficient automatiquement de l’exonération des cotisations sociales ACRE.

Le micro-entrepreneur qui ne souhaite pas bénéficier de l’exonération de début d’activité de l’ACRE doit le faire savoir à l’Urssaf en envoyant un courrier recommandé avec AR précisant son refus de bénéficier de cette aide.

Remarque :

Si auparavant, il était nécessaire de constituer un dossier de demande d’ACRE (ou ACCRE) constitué d’un formulaire spécifique et de pièces justificatives, puis de le déposer à l’Urssaf dans les 45 jours qui suivent la création de la société, cette démarche n’est plus nécessaire.

Le micro-entrepreneur pourra déduire d’office le montant de l’exonération de début d’activité auquel il a droit. L’Urssaf contrôlera et l’informera en cas d’erreur.

Les caractéristiques de l’ACRE pour les micro-entrepreneurs

L’Urssaf est informé automatiquement de la création de votre micro-entreprise grâce à la déclaration de début d’activité qui lui parvient lors de la création de votre entreprise.

Vous bénéficie alors automatiquement des exonérations de cotisations sociales pendant 3 ans. Ces exonérations sont dégressives, elles sont de :

  • 75 % la première année
  • 50% la deuxième année
  • 25% la troisième année
  • Le taux normal de cotisation est appliqué dès la quatrième année.

Pour en bénéficier, la micro-entreprise ne doit pas dépasser les seuils de chiffre d’affaires qui sont de :

  • 139 738 € de CA HT pour les activités d’achat revente ;
  • 81 048 € de CA HT pour les prestations de services BIC ;
  • 61 400 € de CA HT pour les activités libérales.

Les taux de cotisation ACRE des auto-entrepreneurs

Les taux de cotisation des auto-entrepreneurs assujettis au régime du micro-social et bénéficiant de l’ACRE sont les suivants :

1ère année2ème année3ème année4ème année / Taux normaux
Du début à la fin du 3ème trimestre civil après la créationDu 4ème à la fin du 7ème trimestreDu 8ème à la fin du 11ème trimestreA partir du 12ème trimestre (ou hors dispositif ACRE)
Restauration consommée sur place et hébergement (BIC)3,2%6,4%9,6%12,8%
Artisans, commerçants (BIC et BNC) et professions libérales non réglementées (BNC)5,5%11%16,5%22%
Professions libérales réglementées relevant de la CIPAV (BNC)5,5%11%16,5%22%
Cas particulier : location de meublés de tourisme classés2,9%3%4,5%6%

Les délais de renouvellement de l’ACRE

Lorsque l’ACCRE était en vigueur, les auto-entrepreneurs pouvaient renouveler l’aide après un délai de 3 ans qui suivait la première affiliation.

Cette règle a changé au désavantage des entrepreneurs puisque qu’il faut maintenant attendre la fin d’un délai de 3 ans après la fin des 3 années d’exonération avant de pouvoir faire une nouvelle demande d’ACRE. Soit un décalage de 2 années supplémentaires.

Ainsi, si un auto-entrepreneur crée sa micro-entreprise le 1er juin 2020 et profite de l’ARCE pendant les 3 première années d’exercices, il doit patienter jusqu’au 1er juin 2026 pour faire une nouvelle demande d’ACRE.

Télécharger l'article en PDF

Vote: 5.0/5. Total de 2 votes.
Chargement...

Legalstart, partenaire du Blog du Dirigeant, répond à tous vos besoins juridiques.

Rapidité des démarches

Économisez sur vos démarches

Un accompagnement dans vos démarches

Créer votre entreprise

Un changement d’adresse ? Une cession de part ?

Modifier vos statuts

Vous souhaitez protéger votre marque de potentiel concurrent ?

Déposez votre nom et votre logo pour plus d’assurance.

DÉPOSER VOTRE MARQUE

Newsletter


Laurent Dufour -


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *