Créer une start up : optez pour la SAS !

Une start up est une entreprise nouvelle, souvent innovante, et prometteuse en termes de croissance. Une start up a fréquemment besoin de capitaux pour accélérer son développement, et pour cela elle fait appel à des investisseurs. Il est donc impératif de structurer juridiquement une start up afin d’accueillir de potentiels investisseurs, et de sécuriser son développement. Quel est donc la forme juridique la plus appropriée à la création d’un start up ? Le BdD répond : la SAS.

start up et SAS

Créer une start up : optez pour la SAS !

Pourquoi la SAS est-elle la plus appropriée à la création d’une start up ?

Une start up part souvent d’une idée innovante, susceptible de créer des nouvelles demandes, et donc des nouveaux marchés. Elle a besoin de flexibilité, de simplicité pour répondre rapidement aux exigences et aux fluctuations du nouveau marché. La SAS est donc le meilleur statut juridique pour une start up, et cela pour plusieurs raisons.

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start up et SASLa SAS est une société à responsabilité limitée

  • La SAS permet de limiter la responsabilité des associés au montant des apports effectués. Par principe, en cas de difficultés de l’entreprise, le patrimoine personnel du ou des associés est à l’abri des poursuites des créanciers. En cas d’échec, et sauf cas particulier, rien n’empêchera le créateur de lancer une nouvelle start up, si une nouvelle idée lui vient à l’esprit.

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La SAS se crée facilement

  • Il n’y a plus de capital social minimum imposé par la loi : il peut donc être symbolique (1 euro…). La SAS peut avoir un capital social variable, et être constitué d’apports en numéraire, en nature ou en industrie. Elle permet d’attirer plus facilement les investisseurs.

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Le fonctionnement de la SAS s’organise librement

  • Start up et SASULes statuts de la SAS peuvent organiser très librement le fonctionnement de la société : ils déterminent librement les formes et les conditions dans lesquelles sont prises les décisions collectives (assemblées réunies, consultation par correspondance, acte sous signature privée de tous les associés…), les conditions de direction de la société (direction unique, direction collégiale, dénomination, nombre de postes, mode de nomination, rémunération…).
  • Les statuts peuvent aussi attribuer à certains associés des droits de vote préférentiel, un droit de veto sur certaines décisions, créer des catégories d’actions inégalement dotées en voix…
  • La SAS permet enfin d’intégrer dans ses statuts des clauses d’inaliénabilité (interdiction de vendre ses actions pour un temps donné), d’agrément (nécessité de l’accord des associés pour vendre ses actions à telle ou telle personne) voire d’exclusion (inciter un associé à céder ses actions).

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Les autres avantages de la SAS

En autres avantages, la SAS permet également à ses dirigeants de bénéficier du régime assimilé-salarié, et donc d’une protection sociale complète.

En outre, les dividendes versés aux associés bénéficient d’un régime d’imposition avantageux (même si cela est de moins en moins vrai), et la SAS se transmet facilement, à faible coût, ce qui permet aux investisseurs de facilement revendre leurs participations.

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La SAS est donc le statut juridique idéal pour une start up, de par sa facilité de constitution et de fonctionnement. Elle laisse quasiment carte blanche aux créateurs pour organiser leur start up à leur façon.

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2 commentaires

  1. Julien Le Légaliste 8 janvier, 2016 at 17:20 Répondre

    Bonjour article très intéressant ! En effet, la SAS est idéale pour lancer une société, surtout si l’on souhaite faire une levée de fond. En outre, l’un des avantages de la société par actions simplifiée est de faire de vraies économies lors sa création grâce à la parution légale en trouvant des modèles en ligne à bas coût.

    • Charles Neguede 11 janvier, 2016 at 09:17 Répondre

      Monsieur bonjour,

      Vous avez parfaitement raison pour ce qui est de l’intérêt de la SAS quant à la levée de fonds.
      En revanche, concernant les modèles en ligne, il faut se méfier avec la SAS. En effet, s’agissant d’une société où la liberté statutaire est importante, les modèles en ligne sont à utiliser avec précaution car si tout n’est pas envisagé en amont il faudra ensuite passer par une modification des statuts ce qui entrainera des coûts supplémentaires.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprises LBdD

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