Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

Par Thomas Lailler, le 11/06/2020

De nombreux acteurs économiques utilisent aujourd’hui l’association de la loi du 1er juillet 1901. Il s’agit d’une « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun de façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. »

Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?

Qu’est-ce qui différencie l’association et la société ? Quels peuvent être les intérêts d’opter pour la forme associative plutôt que sociétaire ?

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Qu’est-ce qui différencie association et société ?

L’association ne peut pas partager des bénéfices, mais peut tout de même en réaliser ! Elle peut gagner de l’argent, s’insérer dans le tissu économique. Les bénéfices réalisés doivent être réinvestis dans le matériel, servir à payer les salaires, les honoraires des collaborateurs, les charges d’exploitation.

L’association peut donc faire du commerce, vendre des produits, des biens, des services de manière habituelle… à condition que les statuts juridiques le précisent, sous peine d’être poursuivie pour pratique para-commerciale illicite.

Remarque :
Quelle serait la sanction si une association opérait des distributions de bénéfices à ses membres ?  Les juges estiment alors qu’elle serait considérée comme une société, les sociétaires seraient considérés comme les associés d’une société sans personnalité juridique (« société créée de fait »), et donc seraient tenus des dettes sociales sur leur patrimoine personnel.

Quels sont les intérêts de créer son entreprise sous la forme d’une association ?

Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association ?L’association peut s’avérer être un habillage juridique intelligent pour créer son entreprise. Elle implique cependant de renoncer à certaines apparences du droit de propriété : il est plus facile d’affirmer qu’on est propriétaire de sa société, que de son association !

Le droit commercial ne s’applique pas à l’association, comme par exemple l’immatriculation au RCS. Ce peut être un avantage, comme l’absence d’obligation de déposer les comptes  (sauf pour les associations recevant chaque année un certain montant de dons ou de subventions), mais aussi un désavantage, comme l’inapplication du statut des baux commerciaux  ou la mise en location-gérance du « fonds ».

Elle peut avoir également pour objectif de réaliser seulement des économies, à l’instar de la SCM par exemple : il s’agit simplement de mettre des moyens en commun pour réaliser des économies d’échelles.

L’association est peu réglementée par la loi, et bénéficie donc d’une grande souplesse de fonctionnement. Aucun capital social  n’est à libérer, les membres de l’association ne sont pas tenus des dettes sociales.

Enfin l’association reconnue d’utilité publique peut recevoir des legs, des donations et surtout posséder des immeubles non nécessaires à l’accomplissement de son objet social. En revanche l’association simplement déclarée en préfecture ne dispose d’une capacité juridique plus réduite (impossibilité de recevoir des legs et donations, de posséder un immeuble inutile à l’exercice de son objet social). L’association non déclarée en préfecture ne dispose d’aucune capacité juridique.

Fiscalement, la réalisation des bénéficies est taxée au même titre que les sociétés commerciales. L’association n’est pas exonérée de l’impôt !

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Thomas Lailler -


295 commentaires pour “Créer une association”

  • Pop dit :

    Bonjour,
    Je suis présidente d’une association que je viens de créer. Son activité principale est d’animer des ateliers de couture et de tricot.
    Je vais prochainement animer des ateliers de couture dans un Centre de Loisirs sur une période de 2 mois, à raison d’une fois par semaine. Pour mon intervention, une rémunération est prévue par le Centre de Loisirs, qui ne dépassera pas les 3/4 du SMIC.
    Afin de m’enregistrer auprès d’eux, le Centre de Loisirs me demande mon statut.
    Si je donne donc mon statut en tant qu’association, ai-je le droit d’être rémunérée pour cette intervention ?
    Je vous remercie d’avance de votre réponse.
    Bien cordialement.

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    • Sarah Jarwe dit :

      Bonjour,
      Vous pouvez être rémunérée pour cette intervention à condition qu’elle soit ponctuelle. Cette intervention ne doit pas être une activité déguisée, sinon vous risquez de détourner la finalité de l’association et un redressent de l’administration. Pour éviter cela, vous pouvez créer une auto-entreprise et demander à votre association de rémunérer cette dernière. L’auto-entreprise vous permets de bénéficier d’un régime fiscal considérablement allégé.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • LE COQ Claire dit :

    Bonjour

    Bonjour,
    Je réalise des loisirs créatifs pour pour avoir le plaisir d’en refaire, j’en vends un peu dans quelques marchés de noël. Or, maintenant, ceux ci sont de plus en plus souvent réservés aux titulaires d’un N° d’immatriculation ou aux associations.
    Je fait cela pour mon plaisir et n’en retire pas vraiment de bénéfice. Mes fournitures sont parfois de la récup et quelques achats de matériel. Quel est le statut les plus intéressant pour moi, association ou auto entrepreneuse ? Dans le cas d’une association, comment peut-on prendre en compte le temps passé à ces réalisations ? Comment cela est-il chiffrable ? Est-ce que cela nécessite la production d’un bulletin de salaire et ensuite une imposition dans les revenus ? Je fais rarement plus de 500 E€ de vente par an.
    Pouvez vous me conseiller car je ne trouve nulle part les informations qui pourraient d’aider à choisir l’une ou l’autre des formules.
    Je vous en remercie

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    • Bonjour,

      tout dépend de votre projet. il faudrait peut être vous rapprocher de votre CCI et demander conseil auprès du service création afin qu’il vous aide à construire votre projet et à voir quel statut sera le plus adapté.

      Cordialement,
      L’équipe Créer son entreprise

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  • AD dit :

    Bonjour, je préside une association de personnes morales dans le domaine artistique et culturel (orchestre d’enfants) cette association vit à 97 % subventions et de fonds public et le personnel étant mis à disposition par les autres structures nous devons le valoriser dans nos budget. Vu l’ampleur du projet nous ne pourrons plus compter sur ces financements. Je recherche une solution dans la forme juridique possible permettant une pérennité pour ce projet qui réunit près de 150 enfants . Aussi, peut-on faire facturer les prestations que nous réalisons ? merci pour vos réponses

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    • Bonjour,
      Tout dépend de vos statuts, de la nature de votre prestation et de ce que vous souhaitez facturer. Il faudrait vous rapprocher d’un expert-comptable qui étudiera la question avec vous.
      Cordialement,
      L’équipe Créer son entreprise

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  • Jovani dit :

    est ce possible d’être une association et avoir plusieurs autre couverture a la fois? couverture comme: ONG, SARL, Cabinet d’expert.
    merci de votre réponse. merci si vous avez aussi des documents a partager avec moi sur le sujet.

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    • Bonjour,
      Je pense que vous confondez la forme juridique de votre structure avec l’objet social. Votre ONG peut être créée sous la forme d’une association ou d’une SARL selon ce que vous souhaitez faire, par contre un cabinet d’expert est une activité commerciale pour lequel l’association à peut de chance d’être adapté.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise

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  • Mignot laetitia dit :

    Bonjour je souhaite monter une association qui aura pour but le recyclage autour de la petite enfance… vêtements… jouets… mobiliers avec l insertion de personnes handicapés… je suis dans la région champagne Ardennes et j aimerais connaître les endroits qui pourrait m aider à développer ce projet… vers qui se tourner pour obtenir des subventions …

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Vous pouvez vous renseigner auprès des organismes publiques pour connaitre les conditions permettant d’obtenir les subventions (cela sert aussi à vous faire connaitre). Votre mairie doit aussi pouvoir vous aide,i il faut étudier la manière dont la maire est organisée pour trouver le service concerné par. votre projet.
      Pour ce qui est de la construction de votre projet, renseignez-vous auprès de la BGE pour voir s’il prennent en compte la création d’une association.
      Cordialement
      L’équipe créez votre entreprise LBdD

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  • edmond dit :

    bonjour je viens de créer mon entreprise statut autoentrepreneur dans le secteur d’atelier créatif pour les enfants, je voudrais aussi me déclarer en association pour avoir l’avantage d’être reconnu au niveau de ma Mairie et de demander une salle municipale, puis-je le faire?merci

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      C’est possible, faites attention à bien distinguer les deux activités notamment en ayant des objets distincts et à ne pas avoir d’activité commerciale avec votre association.
      Cordialement
      L’équipe créez votre entreprise LBdD

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  • Claude dit :

    Bonjour,
    Je déterre surement votre superbe post sur le choix entre association et entreprise mais je reste sur une interrogation. J’ai fais les démarche auprès de mon entreprise pour récupérer gratuitement le matériel informatique le retaper et après le remettre sur le marché seconde main. Je ne vendrais pas les pc proprement dit mais je souhaiterais une rémunération sur le temps prit à le retaper. Je ne sais donc pas comment faire cela, la démarche serait éco-citoyenne mais il y a toujours ce coté rémunération.
    Cordialement

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Tout dépend du volume d’activité, de votre objectif et de l’objet de l’activité. Il faudrait vous rapprocher d’un expert-comptable pour étudier le sujet avec lui.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • MYRIAM MONIN dit :

    Bonjour,
    Je suis créatrice d’ours de collection, est-ce que je peux me monter en association en individuel avec un trésorier, secrétaire et moi en présidente ? Etre assujetti à la TVA.
    Ou faut-il mieux monter une micro entreprise ?
    Je suis un peu dans le flou si vous pouviez m’aider ce serait très sympa.
    Cordialement
    Myriam Monin

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Il est difficile de répondre sans avoir plus d’éléments car seul une simulation pourra vous apporter une réponse précise. Toutefois, bien souvent la création d’une association pour optimiser la fiscalité n’est pas intéressante surtout au regard de la création d’une micro-entreprise qui bénéficie d’une fiscalité avantageuse.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Jacques Lehmann dit :

    Bonjour,
    Merci pour votre article qui est à la fois très utile et très clair.
    Deux questions néanmoins:
    1. vous positionnez cette solution dans le cadre de la loi du 1er juillet 1901, donc il faut que cette création d’entreprise soit accompagnée par la définition d’un but (principal et désintéressé) que se donne la dite association, non ?
    2. pour la déclaration des bénéfices, faut-il comprendre que seuls les membres de l’association qui obtiennent un revenu (de l’activité couverte par l’association) sont tenus d’intégrer dans leur déclaration pour l’IR le revenu en question ?
    Contexte de ma demande: le cas d’une amie qui fait des créations artisanales qu’elle vend dans des expositions de type ‘Marché de Noël’, pour une CA limité (moins de 3000€ par an) et ne peut pas “s’offrir” un statut d’artisan ou d’autoentrepreneur.
    Merci d’avance.
    Cordialement,
    J. Lehmann

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Les associations peuvent profiter des avantages fiscaux à condition d’être à but non lucratif, à partir du moment ou elles ne le sont plus elles entrent dans le cadre fiscal général. Elle peuvent toutefois déléguer une partie de leur activité à une société commerciale.
      A partir du moment ou un contribuable perçoit un revenu, il doit en faire part dans sa déclaration sur le revenu, même s’il n’est pas fiscalisé. La solution pour votre amie est peut être de créer une autoentreprise et, si sa fiscalité personnelle le lui permet, d’opter pour le prélèvement libératoire (cf nos articles sur l’autoentreprise à ce sujet).
      En résumé :
      Les micro-entrepreneurs ont la possibilité de choisir le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Cette solution applicable sous conditions, permet de payer en un seul versement social et fiscal, l’impôt sur le revenu et les charges sociales.
      L’impôt sur le revenu se paie en même temps que les cotisations sociales lors de la déclaration de l’activité, en appliquant un pourcentage supplémentaire sur le chiffre d’affaires déclaré.
      Les taux applicable en 2018 sont :
      – 12,8 % pour les activités d’achat/revente de marchandises, vente de denrées à consommer sur place et prestations d’hébergement (BIC) + 1 % pour le paiement de l’impôt sur le revenu = 13,80 %;
      – 22 % pour les prestations de service artisanale et commerciales (BIC/BNC) + pour le paiement de l’impôt sur le revenu 1,7 % = 23,70 %;
      – 22 % pour les activités libérales (BNC) + 2,2 %pour le paiement de l’impôt sur le revenu = 24,2 %.
      Le prélèvement libératoire n’est possible que pour les micro-entrepreneurs dont le revenu fiscal de référence de l’année N-2 est inférieur ou égal à un seuil calculé en fonction du quotient familial. Si le seuil est dépassé, l’option pour le versement libératoire n’est pas applicable.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • AIEZZA dit :

    bonjour
    jaurais voulu savoir les demarches à accomplir pour monter une entreprise en loi 1901 dans le cadre du service d’aide à la personne
    comment dois je my prendre ?
    quelles demarches dois je effectuer ?
    quelles sont les suites dune telle démarche?
    Merci par avance
    étant vraiment novice je ne sais comment m’y prendre et je souhaite donc être aiguillée merci beaucoup

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    • Dufour Laurent dit :

      Beaucoup,
      Il est compliquer de vous répondre en quelques lignes car c’est de votre projet complet que vous parlez. Il faudrait commencer par le défini, puis faire une étude de marché, un business model , un business plan et un prévisionnel.
      Si vous êtes perdu,i lest possible de vous accompagner dans votre démarche, n’hésitez pas à nous contacter via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) si vous souhaitez un accompagnement nous pourrons vous aider ou trouver un conseil plus adapté à votre projet.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • some dit :

    salut j’aimerai créer une association de la loi 1901 dans le cadre du sport

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Il vous suffit de suivre la procédure de création d’une association.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Pascal Grandeau dit :

    Excellent site, merci infiniment pour les efforts pour écrire cet article !

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Merci pour votre commentaire.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • ali dit :

    cool

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  • Sylviane Ribier dit :

    Bonjour, j’aimerais créer une association de type 1901 afin de confectionner des gateaux et partager mon savoir faire . Comment m’y prendre sans avoir de charges à payer, sachant qu’il n’y aura que très peu de chiffre d’affaire .

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      A partir du moment ou vous avez une activité commerciale, il y a des charges… Il faut donc vous poser la question du statut le plus intéressant (association, micro-entreprise, …). Il faudrait vous faire conseiller par des organismes d’aide comme une BGE par exemple, vous trouverez sur leur site ( http://www.bge.asso.fr/ ) le nom de al BGE la plus proche de chez vous.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Motte dit :

    Bonjour, je désire créer une structure pour garde d’animaux… est-ce mieux : assossiation à but lucratif ou micro-entreprise ?

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Tout dépend de votre projet, de son objectif (activité commerciale, aide aux animaux) et du mode de fonctionnement prévu. L’association est rarement une bonne structure pour créer une entreprise commerciale.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • pasche dit :

    j’ai créé une asso loi 1901 en 1983…depuis je suis devenue auto-entrepreneur dans la discipline utilisée par cette asso, et y donne quelques cours (3/4 )par semaine. puis-je en devenir présidente

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    • Jimmy Neveu dit :

      Bonjour,
      En fonction des éléments en ma possession, rien n’interdit cette possibilité.
      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

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  • Caudet dit :

    Bonjour, Nous sommes une jeune association qui intervient dans le domaine de l’économie solidaire est social, et nous aurions besoins de vos services. N’hésitez pas a consulter notre site pretducoeur.org
    Bien cordialement
    l’association prêt du cœur

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Comment pouvons nous vous aider ?
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Danii Kessjan dit :

    Nous avons créé en 2016 une association à but non lucratif (régie par la loi du 1er juillet 1901) pour la Promotion de l’Art Contemporain d’un pays du Moyen-Orient. Nous possédons d’ores et déjà un N° de SIRET, un code APE, ainsi qu’un N° TVA intracommunautaire.
    Notre association a pour objet :
    – Promouvoir l’art contemporain (de ce pays) dans toutes ses expressions, la culture, la littérature, la musique ;
    – Créer, promouvoir et développer un réseau d’échanges artistiques, culturels, littéraires et musicaux en France et sur le plan international autour de l’art contemporain (de ce pays) ;
    – Fédérer et promouvoir l’activité artistique d’un collectif d’artistes, par le biais d’expositions, de rencontres et collaborations, d’événements et manifestations artistiques et d’actions diverses et de tous autres moyens de promotion ;
    – Participer à des événements artistiques organisés par des tiers (foire, salon, exposition, festival etc.) afin de promouvoir l’art contemporain (de ce pays) ;
    – Créer des actions de médiation culturelle par le biais d’ateliers d’initiation et de découverte artistique autour de l’art contemporain ;
    – Favoriser la rencontre de ses membres par l’organisation d’ateliers réels ou virtuels;
    – Soutien et solidarité aux artistes par tout moyen possible.
    Nous souhaiterions créer une galerie d’art virtuelle qui offrirait à la vente solidaire les œuvres des artistes du collectif de notre association.
    Notre intention serait de réaliser un site Internet du type galerie d’art (classique), c’est-à-dire en présentant les œuvres disponibles à la vente sans afficher les prix, et sans module de paiement en ligne direct (contrairement à une plateforme de e-commerce intégré).
    Nous comptons bien-sûr y publier nos mentions légales et nos CGV.
    Nos questions :
    1. Doit-on déclarer l’existence de notre galerie d’art virtuelle à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), sachant que celle-ci fait partie intégrante de notre association, en tant que projet subsidiaire?
    2. Devrons-nous l’inscrire au Registre du Commerce ?
    2. Quel en sera le statut fiscal ?
    3. Fiscalement, la réalisation des ventes sera-telle taxée au même titre que les sociétés commerciales ?
    4. Faudra-t-il vendre aux clients les œuvres d’art avec la TVA en vigueur ?
    5. A quoi devrions-nous porter une attention particulière afin d’éviter tout problème ?
    Merci infiniment pour votre réponse !

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    • Jimmy Neveu dit :

      Bonjour,
      Afin de pouvoir vous apporter une réponse précise et claire, je vous propose de prendre contact via notre page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) en nous communicant vos coordonnées.
      Ensuite, on pourra échanger gratuitement pendant une dizaine de minutes sur votre projet.
      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

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