ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

Par Laurent Dufour, le 17/09/2020

Les aides de Pôle Emploi sont les premières aides auxquelles pensent les porteurs de projet. Selon qu’ils choisissent le maintien des ARE ou l’ARCE, elles leur offrent la possibilité de bénéficier de temps ou d’un capital de départ.

Comment choisir entre ces 2 aides fondamentales pour de nombreux entrepreneurs !

ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

ATTENTION

Depuis la réforme du 1er janvier 2019, l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’entreprises) est devenue  par l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises).

Lorsque le nouveau dirigeant est indemnisé par Pôle Emploi, l’une des premières démarches consiste à se rapprocher de l’Institution, au risque de voir ses indemnités supprimées. 
Pour éviter toute mauvaise surprise, ne négligez pas Pôle Emploi !

Dans ce dossier, le Blog du Dirigeant traite le sujet des aides Pôle Emploi en trois parties distinctes.

  • Dans une première partie, nous ferons le point sur les étapes administratives à effectuer auprès de Pôle Emploi en phase de création d’entreprise, dans le cas du maintien partiel (ARE) ou de la capitalisation de ses allocations (ARCE).
  • Dans une seconde partie, nous verrons comment optimiser le bénéfice des différentes aides.
  • Enfin dans une troisième partie, nous nous pencherons sur la question du choix de l’aide la plus adaptée à votre projet.

Comment fonctionnent les aides Pôle Emploi

Étape 1 : Capitalisation ou maintien partiel de ses allocations : le choix Pôle Emploi

ARCE ou ARE ? Comment choisir l'aide financière la plus efficace ? | LBdDLa capitalisation des allocations, appelée aussi ARCE (« Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise ») est une aide attribuée par Pôle Emploi. Elle consiste à octroyer au créateur d’entreprise indemnisé 45 % de ses droits restants, en deux versements.  Le premier a lieu à la création de l’entreprise et correspond à 22,5 % de ses droits restants. Le second a lieu six mois plus tard et correspond à 22,5 % de ses droits restants.

Remarque :
Le 1er avril 2015, le montant du capital versé est passé de 50% à 45%. Le créateur d’entreprise se verra donc versé 22,5% de ses droits restants en deux fois. Ce changement renforce encore l’attrait le choix du versement des ARE.
Attention :
Pour être bénéficiaire de la capitalisation des indemnités, il faut également être bénéficiaire de l’ACCRE ! Tout savoir sur l’ACCRE : L’Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise (ACCRE)

Une autre forme d’aide peut être attribuée par Pôle Emploi, l’ARE. À compter de la création de l’entreprise, l’entrepreneur indemnisé peut opter pour le maintien partiel de son allocation (dans la limite de ses droits restants). L’aide consiste à percevoir chaque mois son indemnité, minorée de 70 % des revenus engendrés par sa nouvelle activité.

Attention :
La somme de l’indemnité partielle et du nouveau revenu ne doit pas dépasser le salaire de référence pris en compte par Pôle Emploi.

Il faut choisir ! Capitalisation ou maintien partiel de ses allocations ? À vous de définir quelle sera l’aide la plus adaptée à votre situation personnelle. En effet, ces deux aides ne peuvent se cumuler. Une fois le choix effectué, vous ne pourrez revenir sur votre décision ! Vous ne savez pas quelle forme de maintien de vos allocations choisir ? Rendez-vous sur l’article : maintien partiel ou capitalisation : le choix difficile des créateurs d’entreprise indemnisés à Pôle Emploi.

Étape 2 : les démarches administratives

ARCE ou ARE ? Comment choisir l'aide financière la plus efficace ? | LBdDVotre choix est fait. Il convient maintenant de vous rapprocher de votre conseiller Pôle Emploi. Il vous transmet un formulaire dans lequel vous optez pour le maintien partiel ou la capitalisation de vos allocations. Vous devez également justifier de votre création d’entreprise, en fournissant une copie de votre Kbis ou de votre K.

Oui ! Le choix de l’aide Pôle Emploi nécessite un justificatif. Le formulaire de demande est à renvoyer APRÈS la date effective de création de l’entreprise et une fois les documents officiels obtenus. Durant cette période d’attente, il convient de continuer à actualiser sa situation auprès de Pôle Emploi, dans les mêmes conditions qu’avant la création. De fait, vous percevrez une dernière indemnité à taux plein pour le mois de la création d’entreprise.

Attention :
En cas de capitalisation des allocations, la dernière indemnité versée sera déduite du versement des premiers 22,5 % des droits restants.  La situation est logique puisque vous étiez d’ores et déjà chef d’entreprise mais avez actualisé votre situation comme un demandeur d’emploi. En cas de maintien partiel, la situation est quasi identique. L’indemnité versée à taux plein sera déduite de l’indemnité partielle déterminé par Pôle Emploi, ou à rembourser en partie.

Étape 3 : la relation Pôle Emploi

En cas de capitalisation des indemnités, votre relation avec Pôle Emploi s’arrête. Vous cessez l’actualisation mensuelle. Pôle Emploi se charge de clôturer votre dossier. C’est à vous de solliciter l’Institution pour obtenir le second versement, passé 6 mois d’exercices. Dans les mêmes conditions qu’à la création, vous devrez justifier de l’existence légale de votre entreprise à cette nouvelle date. En cas de radiation, le second versement n’aura pas lieu d’être.

En cas de maintien partiel de vos indemnités,  l’actualisation est INDISPENSABLE chaque mois, durant toute la durée des versements, au risque de vous faire radier, de perdre votre aide ainsi que son report !

Étape 4 : le report de vos droits en cas de radiation

ARCE ou ARE ? Comment choisir l'aide financière la plus efficace ? | LBdDRappelons qu’en cas de capitalisation des indemnités, l’entrepreneur touche 45 % de ses droits restants (en deux versements distincts). Les 55 % restants sont conservés et bloqués sur un compte auprès de Pôle Emploi durant trois ans.

Idem dans le cas du maintien partiel, en  cas de radiation de l’entreprise suivie d’une réinscription auprès de Pôle Emploi dans ce délai de 3 ans, l’entrepreneur récupère ses droits restants, dans les conditions « normales » des demandeurs d’emploi. Vous vous posez des questions sur les démarches à réaliser auprès de Pôle Emploi ? Vous vous demandez comment va se passer votre création aux yeux de l’Institution ? Désormais, vous savez tout ! Tout de même, restez toujours proche de votre conseiller ! Lui seul pourra vous aiguiller.

Comment optimiser le bénéfice de l’ACRE (ex ACRE), l’ARCE et l’ARE ?

L’ACCRE (Aide aux Chômeurs ou CRéateurs d’Entreprise) et l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) sont des aides destinées à soutenir la création d’entreprise.Elles permettent de maintenir les allocations Pôle Emploi après la date de création de l’entreprise et/ou de bénéficier d’une exonération de charges sociales.

Le Blog du Dirigeant vous apporte quelques conseils concrets qui vous permettront d’optimiser leur utilisation et d’éviter les mauvaises surprises vécues par certains créateurs.

L’ACCRE

Le dispositif ACCRE

ARCE ou ARE ? Comment choisir l'aide financière la plus efficace ? | LBdDL’ACCRE est une aide à la création d’entreprise de 12 mois qui permet de bénéficier d’une exonération de charges sociales sur les bas salaires. Cette exonération porte sur l’ensemble des charges sociales hormis la CSG, la CRDS et la retraite complémentaire. Elle est limitée à un plafond égal à 1,2 fois le Smic. Si votre salaire est supérieur à 1,2 fois le Smic, un taux de cotisation social normal sera appliqué sur le montant du salaire supérieur au plafond. Un salaire élevé ne remet donc pas en cause l’économie réalisée grâce à l’exonération de charge offerte par l’ACCRE. Les gérants majoritaires comme les créateurs d’EURL, bénéficieront d’une baisse de charges qui passeront de 45% environ à 15,63% (8% de CSG/CRDS, plus 7,63% de retraite complémentaire). En 2014, l’ACCRE représente une économie potentielle de charges de 17 335€ x 29,37 % = 5 091 €.

Remarque :
Pour bénéficier de l’exonération de charge sans remettre en cause la validation des 4 trimestres de retraite annuelle,  il faut se verser une rémunération minimum de 600 fois le Smic horaire sur 12 mois  (5 718 € en 2014) ou profiter d’allocations chômage au moins égales à ce plancher (ce plancher à diminué, il était auparavant de 800 fois le smic).
Bon à savoir :
De nombreux créateurs perdent le bénéfice de l’ACCRE car ils ne peuvent se payer un salaire plein. Si vous êtes dans ce cas nous vous conseillons de déclarer une rémunération  à hauteur de 17 335 € sans toutefois vous verser votre salaire, vous l’apporterez en compte courant. Il vous faudra quand même verser les 15,37% de CSG/CRDS et de retraite complémentaire soit environ 2 665 € à l’administration fiscale.

Cette démarche permet de profiter de l’exonération ACCRE malgré vos difficultés de trésorerie. En effet, l’année suivante, vous pourrez puiser dans votre compte courant ce qui vous évitera de prendre une rémunération avec un taux de charge sociale d’environ 45%.

Attention :
Cependant ceci ne fonctionne qu’avec l’ARCE, le faire avec l’ARE vous en ferait perdre le bénéfice.

Les bénéficiaires de l’ACCRE ?

ARCE ou ARE ? Comment choisir l'aide financière la plus efficace ? | LBdDPeuvent bénéficier de l’ACCRE :

  • Les demandeurs d’emploi indemnisables ou indemnisés : les demandeurs d’emploi en période de carence peuvent donc avoir accès à l’ACCRE,
  • Les demandeurs d’emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois dans les 18 derniers mois au Pôle emploi,
  • Les jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans,
  • Les salariés qui reprendraient la société dans laquelle ils travaillent en situation de redressement judiciaire,
  • Les bénéficiaires du RSA, de l’ATA (Allocation Temporaire d’Attente) et de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique),
  • Les personnes qui créent en Zone Urbaine Sensible (ZUS),
  • D’autres cas particuliers.
Les conditions à remplir :

Si vous souhaitez créer ou reprendre une société et bénéficier de l’ACCRE, le « chômeur créateur ou repreneur » doit avoir un contrôle réel sur l’entreprise, ce qui signifie être dans l’un des deux cas suivant :

  • Détenir plus de 50 % du capital (la participation peut se partager avec la famille du chômeur créateur à condition qu’il détienne au moins 35 % des parts à titre personnel),
  • Être dirigeant de l’entreprise (gérant, président, …) et détenir au moins un tiers du capital (la participation peut se partager avec la famille à condition qu’il détienne au moins 25 % des parts à titre personnel). Cette condition n’est valable que lorsqu’aucun autre associé n’est majoritaire directement ou indirectement.

ACCRE, ARCE, AREL’ACCRE peut bénéficier à plusieurs associés d’une même société à condition que :

  • Les associés bénéficiaires détiennent ensemble plus de 50 % du capital,
  • qu’au moins l’un des associés dirige l’entreprise en création,
  • et que chacun des demandeurs possède au moins 10 % du capital.
Remarque :
Une condition complémentaire existe pour les reprises d’entreprise : le bénéficiaire de l’ACCRE doit être dirigeant.
La procédure

Pour bénéficier de l’ACCRE, il suffit de remplir une demande et de l’envoyer dans les 45 jours suivant la création ou de la reprise au Centre de Formalité des Entreprise (CFE). Il est conseillé de faire les démarches lors de la création, l’aide est alors automatique pour peu que le créateur d’entreprise réponde aux conditions demandées.

L’ARCE ou l’ARE

Lorsqu’un créateur d’entreprise est éligible à l’ACCRE  il peut ensuite choisir entre 2 dispositifs :

  • l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) qui permet de se faire verser un certain montant en capital en fonction de vos droits restants.
  • L’ARE  (Aide au Retour à l’Emploi) qui permet de continuer à être indemnisé tous les mois par Pôle Emploi  pendant 15 mois (24 mois à compter du 1er octobre 2014) dans la limite de vos droits pour les moins de 50 ans et de 36 mois pour les plus de 50 ans.

1 – L’ARCE

ARCE ou ARE ? Comment choisir l'aide financière la plus efficace ? | LBdDLorsque le créateur d’entreprise choisit le dispositif de l’ARCE, il se fait verser un capital dont le montant sera de 45 % du total des indemnités restant du arrondi au mois supérieur. Par exemple, s’il reste au créateur d’entreprise 24 mois d’indemnisation, il bénéficiera de 11 mois d’indemnités versées en capital (24 mois x 45 % = 10,8 mois arrondi au mois supérieur). Les créateurs de plus de 50 ans peuvent bénéficier du capital de l’ARCE  jusqu’à 17 mois (36 x 45 %).

Le versement du capital est réalisé en deux fois, la moitié lors de la création d’entreprise, l’autre au bout de 6 mois d’activité. Ces versements sont faits sur la personne du créateur, ce dernier peut donc l’utiliser comme il le désire (le mettre en capital pour créer l’entreprise, pour ses besoins personnels, …). Par ailleurs, le capital versé peut être cumulé avec le versement d’une rémunération de dirigeant ou de salarié.

Il est par conséquent possible de créer une entreprise, et recevoir une rémunération en tant que gérant (EURLSARLou président (SASUSAS)  tout en étant salarié à temps partiel dans une autre entreprise.

Remarque :
Le capital perçu peut être cumulé avec les exonérations de charges de l’ACCRE.
Bon à savoir :
Les indemnités chômage non-consommées (soit 55 % des droits restants dus au moment de la création d’entreprise), peuvent être récupérés  dans les 3 ans de la création d’entreprise si celle-ci est mise en sommeil ou liquidée.
Exemple :
Un créateur d’entreprise qui dispose de 24 mois d’indemnités chômage lors de la création de son entreprise peut bénéficier du capital de 11 mois (24 x 0,45 arrondi au supérieur). La consommation de ses droits est donc de 13 mois sur les 24 acquis. S’il est amené à déposer le bilan avant les 3 ans, il pourra profiter d’une indemnisation chômage de 13 mois. Cette possibilité constitue une sécurité pour les créateurs d’entreprise. Attention, passé le délai de 3 ans le créateur d’entreprise ne bénéficie plus de droit.

2 – L’ARE

L’ARE donne la possibilité au créateur d’entreprise de continuer à percevoir son indemnité chômage tous les mois :

  • pendant 15 mois (24 mois à compter du 1er octobre 2014) dans la limite de ses droits s’il a moins de 50 ans
  • pendant 36 mois s’il a plus de 50 ans.
Attention :
Si le créateur se verse une rémunération, son allocation en sera réduite d’autant. Habituellement, le dirigeant ne se verse aucune rémunération, il ne peut par conséquent pas profiter de l’exonération de charges sociales de l’ACCRE.
Explications :
  1. Si le créateur d’entreprise dispose de 24 mois de chômage, il peut prendre 9 mois pour mettre en place son projet de création puis être indemnisé pendant 15 mois. Il aura consommé la totalité de ses droits (s’il a moins de 50 ans).
  2. Si ce même créateur qui dispose de 24 mois de chômage, crée immédiatement son entreprise, il ne bénéficiera que de 15 mois d’indemnisation.
  3. A partir du 1er octobre 2014, ceci ne devrait plus être le cas puisque la durée d’indemnisation de l’ARCE passe à 24 mois.
Le cas des gérants majoritaires

Un gérant majoritaire (TNS) ne dispose pas de fiche de paie, l’appréciation de sa rémunération est donc annuelle, ce qui peut poser des difficultés au regard du fonctionnement de pôle emploi.

Exemple :

Voyons le cas de la création d’une SARL le 1er mars 2015 avec une durée d’indemnisation de 13 mois.

  • En 2015 le gérant majoritaire ne se verse aucune rémunération, il n’y a donc aucun problème il bénéficie de 10 mois d’indemnisation.
  • En 2016, il bénéficie de 3 mois de solde d’indemnisation puis se verse une rémunération de 1 200€ pendant les 9 mois suivants. Pôle Emploi estimera qu’il a perçu une rémunération moyenne de 1 000 € par mois et lui demandera de rembourser les 3 mois indemnisés alors qu’il avait une rémunération (environ 3 000€).
Bon à savoir :
Pôle emploi n’intégrant pas les dividendes avec les rémunérations dans son calcul de dépassement des seuils, il est possible de ne pas prendre de rémunération et de se verser des dividendes tout en étant indemnisé.

Pour éviter de devoir verser un forfait mensuel, certains dirigeants précisent dans un procès-verbal d’assemblée générale qu’ils ne prendront pas de rémunération pendant la durée d’indemnisation. Pour certains pôle-emploi, le PV d’assemblée générale ne suffit pas, il doit être accompagné d’une attestation de non rémunération de la part de l’expert-comptable.

Optimisation pour les entrepreneurs chômeurs de 50 ans et plus :

ARCE ou ARE ? Comment choisir l'aide financière la plus efficace ? | LBdDLes créateurs ou repreneurs d’entreprise de plus de 50 ans voulant optimiser leur indemnisation, ont tout intérêt à privilégier  le statut juridique de la  SAS (ou de  la SASU)  en choisissant l’ARE. Cela leur permettra de bénéficier d’une indemnisation de 36 mois, sans charges sociales (contrairement au statut de la SARL qui leur fera payer le forfait annuel d’environ 2 000€).

Par ailleurs la fiscalité des dividendes est plus intéressante dans la SAS (ou SASU) que dans la SARL. On voit ici combien le choix du statut juridique peut avoir un impact important. Pour bénéficier de conseils avisés et optimiser les conditions de création, Le Blog du Dirigeant vous conseille de prendre contact avec un professionnel qui vous aidera à prendre la meilleure décision grâce aux différentes simulations qu’il peut réaliser. De plus, ces professionnels sont souvent bien informés sur les dernières mesures ainsi que sur celles à venir.

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Choisir entre le maintien partiel des ARE ou la capitalisation ARCE ?

Opter pour le maintien partiel de ses indemnités ou pour leur capitalisation ? Voici LA grande question de tout créateur d’entreprise indemnisé à Pôle Emploi. L’institution propose en effet ces deux options bien différentes l’une de l’autre. Laquelle choisir ?

Un peu de vocabulaire !

À croire qu’ils le font exprès ! À l’Administration, chaque terme se ressemble ! Dans un tel contexte, la première étape est de saisir chacune des notions clés et leurs enjeux.

1 – L’ARE

L’ARE signifie « allocation d’Aide au Retour à l’Emploi ». Elle est l’indemnité versée par Pôle Emploi à ses bénéficiaires.

2 – L’ARCE

L’ARCE signifie « Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise ». Elle est une aide proposée par Pôle Emploi aux créateurs ou repreneurs d’une entreprise. L’ARCE est aussi appelée « capitalisation des ARE ».

Attention :
L’ARCE n’est pas à confondre avec l’ACCRE !

3 – L’ACCRE

L’ACCRE signifie « Aide aux Chômeurs à la Création ou la Reprise d’Entreprise ». Elle consiste en une exonération partielle des cotisations sociales, pendant 1 an (renouvelable sous certaines conditions). Elle est accessible, entre autres, aux créateurs ou repreneurs d’une entreprise indemnisés à Pôle Emploi, inscrits ou susceptibles de l’être.

Attention :
Pour bénéficier de l’ACCRE dans le cas de la création ou la reprise d’une société, il faut être dirigeant majoritaire (les parts du conjoint, des ascendants et des descendants sont pris en compte) et détenir à titre personnel au moins 35 % des parts sociales ou encore détenir 35 % des parts dont 25 % à titre personnel, à condition qu’un autre associé, lui, ne possède pas à titre personnel ou indirectement plus de la moitié du capital social.

Vous souhaitez en savoir plus sur l’ACCRE, ses conditions complètes d’obtention, le montant des exonérations et la procédure à suivre ? consultez nos articles a ce sujet. La demande d’ACCRE est à formuler auprès du centre de formalité des entreprises compétent pour votre activité. Néanmoins, l’aide va jouer son rôle dans les options qui s’offrent à vous auprès de Pôle Emploi.

En résumé :

  • ARE = allocation de retour à l’emploi
  • ARCE = aide à la reprise ou la cré
    ation d’entreprise appelée aussi « capitalisation des ARE ».
  • ACCRE= aide aux chômeurs à la création ou la reprise d’entreprise

L’ARCE : la capitalisation des ARE

ARCE ou ARE ? Comment choisir l'aide financière la plus efficace ? | LBdDL’ARCE consiste à percevoir 45 % de ses droits restants, en deux versements. Le premier a lieu à la création de l’entreprise et correspond à 22,5 % de ses droits restants. Le second a lieu six mois plus tard et correspond à 22,5 % de ses droits restants.
Attention :
Pour bénéficier du second versement, l’entrepreneur doit en faire formellement la demande et prouver qu’il est toujours en activité (en justifiant d’un Kbis ou d’un K).

Pour bénéficier de l’ARCE, il faut être bénéficiaire de l’ACCRE  et avoir informé pôle emploi de son projet de création d’entreprise ! Oui ! L’ARCE n’est accessible qu’aux demandeurs d’emploi qui sont éligibles à l’ACCRE et dont la demande a été acceptée par l’URSSAF. Une fois l’Accre obtenue, les personnes éligibles à l’ARCE doivent appartenir aux situations suivantes :

  • bénéficier du maintien des ARE tout en étant créateur ou repreneur d’entreprise pendant sa période d’indemnisation,
  • être demandeurs d’emploi indemnisables, avoir droit aux ARE et être en cours de différé d’indemnisation ou de délai d’attente,
  • avoir été licencié et créer (ou de reprendre) une entreprise pendant la période de préavis.

La capitalisation ne peut être sollicitée à Pôle Emploi qu’après acceptation de l’URSSAF du droit à l’ACCRE. Comptez 30 jours après immatriculation pour obtenir une réponse. Passé ce délai, le silence valant acceptation, vous serez éligible à l’ACCRE.  Votre demande d’ARCE est alors envoyée à Pôle Emploi (formulaire spécifique) accompagnée de l’attestation de l’URSSAF ou d’une preuve que votre demande d’ACCRE a bien été établie (copie du formulaire de création) assortie d’une attestation sur l’honneur.

Le maintien partiel des ARE

ARCE ou ARE ? Comment choisir l'aide financière la plus efficace ? | LBdDÀ compter de la création de l’entreprise, l’entrepreneur indemnisé à Pôle Emploi peut opter pour le maintien partiel de son ARE, dans la limite de ses droits restants (cette durée était auparavant limitée à 15 mois. Elle passe à 24 mois à compter du 1er octobre 2014). L’aide consiste à percevoir chaque mois son indemnité, minorée de 70 % des revenus engendrés par l’activité. La somme de l’indemnité et du nouveau revenu doit être inférieure au salaire brut de référence pour pouvoir bénéficier du maintien partiel de l’ARE.

Les revenus de l’activité pris en compte par Pôle Emploi pour calculer l’indemnité partielle sont ceux soumis à cotisations sociales, branche retraite, santé et famille.

  • Pour une entreprise au régime de l’impôt sur le revenu,  ils correspondent au résultat déclaré aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou aux bénéfices non commerciaux (BNC).
  • Pour les auto-entrepreneurs, ils correspondent au chiffre d’affaires minoré de l’abattement forfaitaire de la micro entreprise
  • Pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés,  ils correspondent à la rémunération du dirigeant. Si celui-ci est affilié au RSI et perçoit un dividende, la part supérieure à 10 % du capital social de la société intégrera les revenus de son activité pris en compte par Pôle Emploi.

En effet, suite à la loi de finances 2013, un gérant affilié au RSI verra son dividende (perçu pour sa qualité d’associé) taxé au même taux que sa rémunération, sur la tranche supérieure à 10 % du capital social de la société. Cette part est donc déclarée au RSI et soumise à charges sociales, branche retraite, santé et famille. Elle intègre donc ses revenus d’activité et sera prise en compte par Pôle Emploi. L’affaire ne concerne que les dirigeants affiliés au RSI.

Un président de SAS, par exemple, est affilié au régime général de la sécurité sociale. Son dividende n’est pas soumis à cotisations sociales, branche famille, retraite et santé. Il ne serait donc pas inclus dans ses revenus d’activité, pour le calcul de l’indemnité partielle Pôle Emploi. Néanmoins, les textes restent flous. Pôle Emploi se prononce peu. Il convient de contacter son référent, qui précisera le revenu pris en compte pour le calcul de l’indemnité, et de conserver une trace écrite de sa réponse.

Dans le cas de l’ARCE, aucun trop-plein perçu n’est à rembourser à Pôle Emploi, quels que soient les revenus engendrés par l’activité. 

Attention :
Pour les gérants majoritaires  ce point est important car les TNS ne disposent pas de fiche de paie, l’appréciation de leur rémunération est donc annuelle. Cela pose des problèmes à certains créateurs qui ont choisis l’ARE.  En effet, lorsque leur indemnisation ARE se termine en cours d’année (août par exemple), certains créateurs qui se versent un salaire  se voient demander par Pôle Emploi le remboursement des indemnités perçues pendant la dernière année  civile d’indemnisation (indemnités ARE perçues entre janvier et août dans notre exemple). Voir notre article sur l’optimisation de l’ACCRE, de l’ARC et de l’ARE à ce sujet.
Conseil LBdD :
Lorsque vous optez pour l’ARE, maintenez votre revenu global (indemnités pôle emploi + salaire + dividendes versés) en dessous du plafond du salaire brut de référence fixé par Pôle Emploi.

Capitalisation ARCE ou maintien partiel des ARE ?

Non, il n’est pas possible de solliciter les deux aides Pôle Emploi…Le processus budgétaireSi vous optez pour la capitalisation (à condition d’avoir obtenu l’ACCRE), vous percevez deux sommes qui peuvent être conséquentes. Certains créateurs l’utilisent dans le cadre de leur entreprise, pour l’achat du stock, pour financer leur besoin en fonds de roulement

La capitalisation devient alors partie intégrante de la stratégie financière, mais il ne faut pas oublier qu’alors, aucune indemnité ne viendra renflouer mensuellement les caisses personnelles. Le maintien partiel a l’avantage d’être perçu mensuellement. Le dirigeant a le temps de développer sa trésorerie.

Mais son mécanisme de calcul et le risque de devoir rembourser à Pôle Emploi un éventuel trop-plein perçu rebute ! De plus, selon les cas, l’indemnité peut être impossible à anticiper (elle sera fonction des bénéfices pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou fonction du chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs). En clair, si vous envisagez de gros chiffres dès le départ, mieux vaudra ne pas compter sur le maintien partiel de vos indemnités…

 À moins d’opter pour une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés et de
ne percevoir aucune rémunération durant la période (ici, le montant de l’indemnité est calculé sur la rémunération, choisie par le dirigeant)

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Laurent Dufour -


559 commentaires pour “Aide pôle emploi : ARCE ou ARE ?”

  • Mel dit :

    Bonjour,

    Merci pour cette article.
    Je n’ai pas bien compris le chiffre que vous indiquez de 17.335 euros pour bénéficier de l’ACCRE ?
    Et est-il possible de faire une seule fiche de paie pour ce montant ou faut-il l’étaler sur plusieurs mois ?

    Merci !

    Pas encore de votes.
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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      Ce montage concernait l’ACCRE, avec les changement de 2020, il doit être vérifié et remis à jour. Il montre qu’il est possible de profiter des exonération ACCRE pour déclarer un salaire dès la première année afin de pouvoir vous le verser plus tard.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

      Pas encore de votes.
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  • Philippe Liveneau dit :

    Bonjour, je suis salarié depuis 8 ans dans une société. Je vais partir le 1er septembre via une rupture conventionnelle. Je suis en train de creer une SA ou je serai actionnaire principal avec 35% et je serai salarié à hauteur de 3000€ net par mois. Puis-je bénéficier de l’acre pour compléter mon salaire? dois-je m’inscrire au 1er septembre à pole emploi? sachant que jenchaine mon activité en suivant.
    Merci pour vos réponses et vos conseils.
    Philippe

    Pas encore de votes.
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    • Sarah Jarwe dit :

      Bonjour,
      Oui vous pouvez en bénéficier mais pour cela le demandeur doit avoir obtenu l’ACRE (Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises). Vous devez également en faire la demande auprès de pôle emploi. Vous devez remettre à Pôle emploi un justificatif attestant de la création de l’entreprise. Il peut s’agir par exemple d’un extrait Kbis. N’oubliez pas de faire une deuxième demande ( dans les 6 mois qui suit la création de votre entreprise) pour le second versement.
      Attention votre demande doit être effectuer après la fin de votre contrat de travail ( au terme du préavis).
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LbdD

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  • Laurent dit :

    Bonjour,
    Je suis en curse de creation d’unne entreprise et je prévois de bénéficier de l’aide ACCRE. Dans le cadre de l’activité de mon entreprise, je dois voyager fréquemment hors de France et, éventuellement, je déménagerai l’année prochaine, même si je continuerai à être dirigent de mon entreprise. Dans ce cas, vais-je rencontrer des problèmes pour recevoir le deuxième paiement d’ACCRE?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Pas encore de votes.
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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      Si vous êtes éligible à l’Acre et que vous développez une entreprise dont l’activité se trouve en France cela ne devrait pas poser de problème. Par contre si vous utilisez l’Acre pour développer un activité à l’étranger, cela ne fonctionne pas. Attention aux éventuels contrôles.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Sandrine P. dit :

    Bonjour,

    Mon mari a une SAS depuis 2 ans. Il a choisi l’ARCE pour le capital.
    Récemment, quelqu’un lui a dit qu’on pouvait demandé les 55% des droits restant, mais qu’après 5 ans c’était perdu.
    Je n’arrive pas à trouver cette information sur le net, à part que Pôle emploi bloque l’argent pendant 3 ans.
    Savez-vous si il est vraiment possible de récupérer la somme restante des droits, dans le cas où la société se porte bien ?
    Merci d’avance pour votre réponse, et merci pour cet article 🙂

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    • Bonjour,

      c’est uniquement si la société est en liquidation et sous conditions.

      Cordialement,
      L’équipe Créer son entreprise

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  • BASAM dit :

    Bonjour,
    J’aurai bientôt une rupture conventionnelle, je voudrai créer une auto-entreprise et être salarié en temps partiel dans une nouvelle boîte. Est-ce possible de d’avoir l’are pour la création de mon entreprise pendant 2 ans ?
    J’ai vu un article disant “Dès que nous devenons salarié le versement de l’are cesse”
    Je vous remercie de votre retour.
    Bien à vous,

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      Tous vos revenus seront pris en compte par Pôle emploi (sauf exceptions). la solution se trouve peut être dans le versement de vos indemnités sous la forme de capital.

      Cordialement
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • oupslaboum dit :

    Bonjour
    Je viens de m’inscrire à PE suite à mon licenciement, et me pose la question de la création de 2 structures pour 2 activités distincte : SAS et AE.
    Je compte faire une demande d’ACCRE pour ma SAS puis hésite entre ARCE et ARE.
    Dans le cas de la SAS pas de pb, pv de decision indiquant l’absence de rémunération à destination de PE.
    Dans le cas de l’AE, la je ferais des declarations mensuelles, (avec PLF) en fonction de mon activité. Toutefois la rémunération de la PE pourrait etre > au SJR de PE.
    La question que je me pose est la suivante :
    Est ce que PE prend en considération l’ensemble des rémunérations de l’ensemble des activités (SAS+AE), ou seulement la rému de l’activité éligible à l’ACCRE (donc ceux de la SAS uniquement)?
    Si ensemble des revenus, mon scénario est clairement celui de l’ARCE en raison du total de rému > à SJR
    Par contre si seulement les revenus de l’activité à l’ACCRE, c’est plus l’ARE qui serait plus interessant (730 jr indemnisable). Toutefois est ce que PE pourrait me réclamer un remboursement de trop percu de ce scénario après verification des déclaration de revenu IR ?
    est

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    • Bonjour,
      Tout dépend de votre activité principale. IL faudrait prendre RDV avec un conseiller Pôle Emploi et faire des simulations avec lui.
      Cordialement,
      L’équipe Créer son entreprise

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  • Nasty-G dit :

    Bonjour, Je vais bientôt reprendre une entreprise. En tant que créateur ou repreneur d’entreprise, je pourrais bénéficier de l’ACRE automatiquement depuis le 1er janvier 2019. Pour que l’exonération soit totale, le revenu professionnel doit être inférieur à 30393 euros par an.
    Je souhaitais savoir si l’ARCE entrait en compte dans le calcul de ce revenu ou est-ce que l’ACRE et l’ARCE sont cumulables sans engendrer de perte d’exonération dans l’ACRE ?
    Dans l’attente d’une réponse de votre part, veuillez agréer, mes salutations les plus cordiales.

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    • Bonjour,
      L’ARCE correspond au versement de votre indemnisation chômage sous la forme de capitale, elle n’est aps soumise aux cotisations sociales et ne reduit pas l’efficacité de l’ACCRE.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Marc dit :

    Bonjour,
    En tant que créateur de SASU ne se versant pas de salaire, j’ai bien compris que je ne bénéficie pas des exonérations liées à l’ACCRE.
    Dans ce cas est-il nécessaire de faire la demande d’ACCRE pour obtenir les ARE ?
    Merci de votre réponse.

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    • Bonjour,
      Non c’est l’inverse, il faut bénéficier des ARE pour pouvoir faire une demande d’ACCRE
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise

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  • Delphine Mauro dit :

    Bonjour,je voulais savoir si le maintien des allocations chômage s’appliquaient si je suis directeur général de la société et pas présidente ?

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Oui cela ne pose pas de problème. PS si vous créez votre entreprise prochainement et que vous le faite en ligne, n’hésitez pasà profiter des codes promo sur notre comparatif de création en ligne, vous pouvez bénéficier de 10 à 15% de remise selon les plateformes : https://www.leblogdudirigeant.com/comment-creer-une-entreprise-en-ligne/
      Cordialement
      L’équipe Comment créer son entreprise LBdD

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  • giany dit :

    bonjour
    il me reste 3 mois sur des anciens droits que je perçois actuellement et il me reste également 6 mois sur d’autre ancien droit sans oublier que j’ai acquis récemment 9 mois de nouveaux droit.
    ma question est puis je regrouper ces droits pour que je puisse demander un capital sur le global des 18 mois car je désir ouvrir une entreprise

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Il nous est difficile de vous répondre, il faut voir avec votre conseiller pôle emploi qui étudiera votre dossier et vous aidera à optimiser vos aides.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Sac Brigitte dit :

    Bonjour
    Se qui crée son Association et qui et inscrite au chômage qu’ elle aide et les droits aidés Financiers .
    par pôle Emploi .
    Merci

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Tout dépend des conditions, il faut étudier le dossier avec votre conseiller pole emploi.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Sernis sabine dit :

    Bonjour Mr Dufour,
    Actuellement en poste de cadre dans une entreprise
    J ai un projet de monter une sas.
    Je vais essayer de négocier une rupture conventionnelle .
    Si je peux l obtenir
    Inscription au pôle emploi le 1 août
    Puis je faire ma demande de l accre dans le courant du mois d août ou faut il être inscripte sur plusieurs mois.
    Ps : sachant que je compte débuter ma nouvelle activité fin août.
    Dans l attente de votre réponse.
    Je vous remercie.
    Cordialement
    Sabine.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Vous pouvez faire votre demande d’accre à partir du moment ou vous êtes indemnisable à pôle emploi.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Le Coadou dit :

    Bonjour je dois prendre une petite entreprise en eurl il me reste 1 mois au csp j’ai obtenu mon kbis car il me le fallait pour la demande de prêt.En attente de la réponse de prêt pour pouvoir rentrer dans les lieux ainsi que signer le bail que doit je faire comme démarche pour obtenir l’accre merci cordialement

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Vous pouvez faire votre demande d’ACCRE auprès de l’URSSAF. Voici un lien qui vous permettra d’avoir accès à la page de leur site expliquant les démarches à suivre : https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/je-beneficie-dexonerations/accre/quelles-formalites.html
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • fontaine dit :

    Bonjour, Que devient le deuxième versement de l’arce si on arrête l’entreprise avant? Rebascule t’il en are ou c’est perdu dans la nature?! et suis je toujours fiché comme demandeur d emploi malgres ma micro-entreprise?ou faudrat il re je me reinscrive et mes droits que deviennent_ils?

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Si le deuxième versement de l’ARCE n’a pas été effectué, il reste dans vos droits d’indemnisation. Attention cependant à bien remplir l’ensemble des conditions (voir avec votre conseiller pole emploi)
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Damien Denneulin dit :

    Bonjour,
    Nous sommes en cours de création de SARL pour une reprise de restaurant. (nous= ma compagne et moi).
    Nous sommes tous les deux actuellement inscrits au Pole Emploi, touchant nos ARE.
    Nous comptons continuer à le faire jusq’à épuisement de nos droits, avant de nous dégager un salaire via le restaurant.
    Nous comptons également faire une demande d’ACCRE, mais j’ai cru comprendre à la lecture de l’article ‘Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l’ARCE ou l’ARE”, que l’ACCRE ne servirait pas à grand chose car je serais seulement indemnisé par Polé Emploi.
    Serait-il alors judicieux de me verser un salaire même minime, et payer moins de charges sur ceux-ci, que Pole Emploi fasse le complément et donc de ce fait que mes droits soient “allongés”?
    Si je continue siplement à toucher l’ARE jusqua a fin de mes droits quels avantages aurais-je en demandant de bénéficier de l’ACCRE?
    On a entendu que la première année tout est beau et rose car on est exonéré d’un certains nombre de charges mais qu’on les “récupère” sur les années 2 et 3 (années où les indemnisations Pole Emploi sont finies). On payerait donc BEAUCOUP plus sur les 2e et 3 e année pour compenser l’allègement dont on a bénéficié sur la première. Vrai?
    Je me permets de poser ces questions ici car mon conseiller m’a renvoyé vers la FAQ du Pole Emploi, où je n’ai trouvé aucune des réponses à mes questions…
    Merci de votre réponse.
    Cordialement.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Vous avez tout a fait raison de poser votre question et nous sommes ravi si nous pouvons vous aider.
      L’ACCRE est une aide de l’URSSAF, elle permet deux choses :
      – de pouvoir choisir de bénéficier de l’ARCE plutôt que du maintien des ARE (il me semble que ce n’est pas votre choix (et sans doute pas votre intérêt)
      – de pouvoir $etre exonéré dune partie des charges sociales pendant un an sur la partie de votre salaire qui ne dépasse pas 1,2 fois le smic. Dans l’idéal et lorsque c’est possible, l’optimisation est de se verser une rémunération maximale de 1,2 fois le smic, cette rémunération sera soumise à des cotisations sociales importantes mais plus faible que la normale. cette rémunération viendra réduire vos aies pole emploi à hauteur de 70% de ce que vous vous serez versé. les indemnités non perçues ne seront pas perdues mais seront reportées et viendront allonger votre indemnisation. ainsi, une fois que l’ACCRE ne sera plus utile, vous arrêtez de vous versez une rémunération et percevez les aides pôle emploi jusqu’à épuisement …
      Attention toutefois d’étudier la rentabilité de votre restaurant avec votre expert comptable en faisant comme si vous aviez une rémunération réelle afin de créer un model économique rentable tout de suite. Les économies dues à votre salaire non versé doivent vous aider à développer votre activité (communication, investissement, …).
      De nombreux créateurs tombe dans ce piège et se retrouve avec une entreprise non rentable une fois qu’il doivent se rémunérer et sincèrement c’est la galère …
      Pour vous éviter cela il faut vous adresser à un expert comptable de qualité qui saura vous accompagner et vous donner de bons conseils (si vous en avez choisi un il devrait vous avoir éclairé sur votre question à propose de l’ACCRE …). Si vous n’en n’avez pas n’hésitez pas à nous contacter via notre page de contact : https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact nous vous aiderons à en trouver un pas top cher (la comptabilité pour les commerçant peut être assez coûteuse) et qui vous apportera les bons conseils.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Eric dit :

    Bonjour,
    Merci pour votre article. J’ai une question dont je ne trouve pas de réponse :
    Dans ma situation, je suis en cours de création, mon activité commence au 1er mars. Je viens d’obtenir l’accord ACCRE et mon numéro INSEE. Il me reste à choisir entre ARCE ou ARE. Je penche plus pour la capitalisation ARCE, car cela m’aiderai à financer des investissements.
    En ce moment, je suis indemnisé par Pole Emploi sur un reliquat d’anciens droits. Dans mon reliquat actuel, il me reste 260 jours environ. Après que mon reliquat sera épuisé, j’ai compris qu’il y aura une nouvelle période, d’environ 700 jours.
    Comment Pole Emploi va calculer le montant de mes 45% ? Car s’ils ne se base que sur ma première période, je me retrouve complètement lésé….
    Merci d’avance pour votre réponse,
    Bonne journée

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Il faut vous rendre chez pole emploi et poser la question à votre conseiller. S’il n’y pas de cumul des droits (ce qui est probable) pensez a demander s’il peut être intéressant de faire jouer votre droit d’option (cf notre article sur le sujet https://www.leblogdudirigeant.com/droit-doption/)
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • BUQUET SEBASTIEN dit :

    Bonjour,
    Puis je cumuler une aide ACCRE et maintenir mes droits de demandeur d’emploi ARE?
    Cordialement

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Il est tout a fait possible de cumuler l’ACCRE et le maintien des ARE.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • morgane.v dit :

    Bonjour, Que devient le deuxième versement de l’arce si on arrête l’entreprise avant? Rebascule t’il en are ou c’est perdu dans la nature?!

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    • Jimmy Neveu dit :

      Bonjour,
      Cela dépend de votre situation personnelle.
      Votre question est un cas particulier et sans éléments supplémentaires, il est compliqué d’apporter une réponse plus précise. Il faudrait vous adresser à un conseil spécialisé. Si vous n’en connaissez pas je peux vous mettre en contact avec le partenaire qui m’accompagne sur ces sujets, si cela vous intéresse il faudrait m’en faire la demande via notre page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) afin que je récupère vos coordonnées et que je puisse lui demander de vous contacter.
      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

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  • lucas dit :

    bonjour,
    si je cède des 20% des parts de mon entreprise à un ami ayant le droit au indémnités pole emploi.
    pourra-t-il toucher l’accre, l’are ou l’arce?
    merci de votre réponse.

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    • Jimmy Neveu dit :

      Bonjour,
      D’une manière générale, il est convient d’être créateur d’entreprise pour bénéficier de ces différentes aides. Ainsi, en l’état, il ne serait pas possible de bénéficier de l’ensemble des dispositifs. Par contre il nous semble qu’il peut être important d’approfondir la réponse car si nous avons bien compris votre situation, un mauvais choix peut avoir des conséquences importantes. Pour vous aider nous pouvons :
      • vous proposer de nous contacter pour prendre un RDV téléphonique. Le système que nous avons mis en place permet d’obtenir une réponse rapide à moindre frais (https://laurent-dufour.rdview.live/),
      • vous orienter vers l’un de nos partenaires ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact).
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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