Introduction

De nombreux chefs d’entreprises souhaitent exercer une activité commerciale et artisanale et tenter d’ouvrir leur propre boulangerie. Le blog du dirigeant vous donne les clés pour ouvrir une boulangerie en toute légalité. 

 

réglementation boulangerie

L’ouverture d’une boulangerie est  soumise à plusieurs conditions. L’appellation « Boulangerie » n’est en effet pas libre d’usage. La réglementation d’une boulangerie est donc stricte.

Comment obtenir l’appellation « Boulangerie » ?

L’appellation Boulangerie est une appellation protégée et qui nécessite de respecter plusieurs conditions afin d’en faire l’usage.  En effet, afin de pouvoir utiliser, le code de la Consommation impose que le professionnel doive assurer lui-même, à partir de matières premières choisies, le pétrissage de la pâte, sa fermentation et sa mise en forme ainsi que la cuisson du pain sur le lieu de vente au consommateur final. De plus, la pâte et les pains ne peuvent à aucun stade de la production ou de la vente être surgelés ou congelés. 

La loi rajoute qu’il est tout à fait possible d’utiliser l’appellation de boulangerie lorsque le pain est vendu de façon itinérante par le professionnel. Ainsi, un boulanger ambulant peut tout à fait utiliser cette appellation !

Il est important de connaître ces conditions, car des sanctions pénales sont prévues en cas de non-respect. En effet, on peut être puni de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 300.000 euros. 

En résumé, l’activité de boulangerie est la vente en détails de pains et viennoiseries que vous avez confectionnés vous-même. 

Remarque :  Si vous ne confectionnez pas le pain vous-même, vous n’exercez pas une activité de boulangerie, mais une activité de « dépôt de pain ». 

Dans ce cas précis, vous obtenez le pain auprès de fournisseurs et vous vous chargez de le commercialiser. Les fournisseurs sont généralement des boulangers. Ainsi, tout type de commerces peut choisir de créer un dépôt de pain que ce soit une épicerie ou un bureau de tabac. 

Ainsi l’activité de boulangerie peut être artisanale si vous fabriquez uniquement le pain, artisanale et commerciale si vous revendez ce pain et uniquement commerciale si votre entreprise compte plus de 10 salariés.

Cette utilisation stricte de l’appellation de boulangerie permet de protéger le consommateur. Cela limite la confusion du client. Quand il entre dans une boulangerie, il peut être certain que le pain est confectionné par le boulanger ! 

L’entrepreneur qui crée une boulangerie est donc soucieux de la qualité de son produit qui résulte de l’artisanat. 

La boulangerie-pâtisserie

Il est également possible de cumuler le statut de boulanger et de pâtissier. Bien que cette option vous ajoute un certain nombre de contraintes, elle vous permet d’attirer une clientèle différente et diversifiée. Cela peut également avoir un effet positif sur votre image de marque. En effet, on considère généralement qu’un bon pâtissier et également un bon boulanger.

Cela vous donne également la possibilité d’élargir votre gamme de prestations (possibilité de travailler pour des mariages ou des anniversaires.)

Les diplômes et formations nécessaires 

La réglementation d’une boulangerie implique que le chef d’entreprise est préalablement réalisé une formation. Il doit être titulaire de l’un de ses diplômes : 

  • Le CAP Boulangerie : Ce diplôme vous forme en deux ans à la profession de boulangerie. Cette formation peut être réalisée à temps plein ou en apprentissage après la classe de 3e. 
  • Brevet d’études professionnelles : Cette formation peut être poursuivie après le CAP et vous permet l’acquisition de compétences approfondies dans le domaine. Elle permet d’obtenir un diplôme d’État. Le BEP vous permet par la suite de créer votre boulangerie et de devenir gérant d’entreprise, chef boulanger, artisan boulanger ou ouvrier boulanger.
  • Diplôme délivré par le répertoire national des certifications professionnelles : Cela s’obtient en validant les compétences déjà acquises par le biais du certificat de qualification professionnelle ;

Il est également possible de poursuivre vos études afin d’obtenir le titre d’Encadrant d’Entreprise Artisanale (2EA) ou le Brevet de Maîtrise boulangerie.

Si vous n’avez pas de diplôme, la réglementation d’une boulangerie autorise l’ouverture d’une boulangerie si vous ou votre conjoint avez une expérience professionnelle de 3 ans en tant que dirigeant d’entreprise, travailleur indépendant ou salarié boulanger. 

Remarque : 

Si vous n’avez pas de diplôme, vous pouvez toujours ouvrir une boulangerie si vous ou votre conjoint avez une expérience professionnelle de 3 ans en tant que dirigeant d’entreprise, travailleur indépendant ou salarié boulanger. 

Votre conjoint doit néanmoins avoir le statut de conjoint collaborateur en SARL.

Faut-il suivre un stage de préparation ? 

Le stage de préparation est désormais facultatif si vous embauchez moins de 10 salariés. Ce stage permet une formation liée au fonctionnement d’une entreprise. Notez néanmoins qu’il comporte un coût d’environ 200 euros.

Le business plan d’une boulangerie

Tout projet entrepreneurial doit s’accompagner d’un business plan de création ou reprise d’une boulangerie solide. 

Vous devez porter attention à la zone choisie, les locaux choisis, au personnel, etc. Faites préalablement une étude de marché afin de déterminer la zone de chalandise. 

Le local que vous choisirez pour votre boulangerie doit être correctement agencé pour y intégrer le point de vente, la place pour le stockage et la production des pains et une petite salle pour le personnel qui peut servir de casiers ou de salle de pause. Faites attention également aux travaux que vous devrez faire et au coût que cela engendrera. 

De plus, la zone choisie est très importante : faites attention à la concurrence autour de vous. Y a-t-il déjà des boulangeries dans les rues aux alentours ? De plus, la densité de population permet-elle l’arrivée de nombreux clients ? Quels sont les besoins des clients ? Devrais-je me spécialiser dans des produits régionaux ? 

Toutes ces questions vont vous permettre d’anticiper le coût de la création de votre boulangerie. En effet, l’investissement est au centre de tout projet d’entrepreneur. À l’ouverture de votre boulangerie, vous aurez des coûts non évitables comme l’équipement, le local, tout le matériel nécessaire à l’activité et la production de pain. 

Notez également que vous devrez tenir une comptabilité afin de bien déterminer vos charges fixes et vos charges variables. Vous pouvez pour ceci obtenir l’aide d’un expert-comptable. Cela comporte un coût non négligeable mais son aide et son expertise sont indispensables dans le bon fonctionnement de votre entreprise.

Quel statut juridique pour une boulangerie ?

Les étapes de la création passent par une question fatidique : quel  statut juridique choisir ? Il existe de nombreux statuts juridiques pour créer une société commerciale.  Avec la réglementation d’une boulangerie, plusieurs options s’offrent à vous : 

  • Exercer en votre nom propre : 

Information importante : La promulgation de la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante a supprimé le statut de l’EIRL en créant un statut unique. Cette modification prend effet à partir du 15 mai 2022.

Le statut unique regroupe les avantages de l’EIRL et ceux de l’EI : pour ne garder que l’EI. Cette nouveauté assure à l’entrepreneur individuel une distinction entre le patrimoine professionnel et personnel. Pour en savoir plus, retrouvez notre article dédié !

Vous pouvez choisir l’entreprise individuelle pour exercer en votre nom propre. Cependant, à moins que vous optiez pour l’EIRL, la responsabilité est illimitée et tous vos biens personnels à l’exception de votre résidence principale sont saisissables par vos créanciers. 

Ce statut vous permet d’opter pour le régime de l’auto-entrepreneur. Néanmoins, dans ce régime, il y a un plafonnement du chiffre d’affaires et vous ne pouvez pas déduire vos charges de votre chiffre d’affaires.

  • Exercer en société commerciale : 

Le choix d’une société commerciale est le choix le plus opportun, car vous protégez votre patrimoine personnel. Vous pouvez opter pour la SARL ou la SAS. Ces deux formes juridiques ont des avantages et des inconvénients. La SARL est une forme assez stable et encadrée tandis que la SAS permet une plus grande liberté statutaire. 

Remarque : 

Le statut de conjoint collaborateur n’est possible qu’en SARL et non en SAS.

Pour connaître toutes les étapes à l’immatriculation d’une société commerciale ou d’une entreprise individuelle, le blog du dirigeant comporte de nombreux articles sur le sujet. 

Ainsi la réglementation d’une boulangerie est stricte pour assurer les meilleures protections aux boulangers.

Vote: 5.0/5. Total de 4 votes.
Chargement...
Sommaire
  • Comment obtenir l’appellation « Boulangerie » ?
  • Les diplômes et formations nécessaires 
  • Le business plan d’une boulangerie
  • Quel statut juridique pour une boulangerie ?
x
Legalstart, partenaire du Blog du Dirigeant, répond à tous vos besoins juridiques
  • Simplicité
    Simple
  • Economie
    Économique
  • Rapidité
    Rapide
Vous souhaitez un accompagnement pour lancer votre entreprise ?

Créer votre entreprise

Un changement d’adresse ? Une augmentation de capital ?

Modifier vos statuts

Besoin de protéger votre marque et logo d’un potentiel concurrent ?

Déposer votre marque

Avis Trustpilot Legalstart

Commentaires
0 commentaires
Vote: 5.0/5. Total de 4 votes.
Chargement...
5/5