Modèles et exemples à télécharger
Statuts juridiques
Formalités de création
Documents juridiques
- Pacte d’associés
- Convocation assemblée générale association
- Délégation de pouvoirs
- Accord de confidentialité (NDA)
- Lettre de résiliation comptable
- Annonce légale de dissolution en SASU
- Annonce légale de dissolution en SCI
- Attestation d’assurance
- Attestation de déplacement professionnel
- Convention de trésorerie
- Modèle PV transfert de siège social (associé unique)
- Modèle de PV de transfert de siège social (plusieurs associés)
- Check-list d’intervention du commissaire aux apports
Documents commerciaux
Gestion RH
Chaque cas étant particulier, il est indispensable d’adapter ces modèles à votre situation.
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