Entreprise individuelle et micro entreprise

Le choix de la forme juridique est très important. Opter pour une entreprise individuelle c’est choisir une véritable implication réelle et personnelle distincte de celle d’une entreprise unipersonnelle (SASU ou EURL). C’est aussi l’option la moins coûteuse et la plus simple tant en termes de création que de suivi administratif et juridique.

Créer une entreprise individuelle offre aussi la possibilité d’opter pour un régime fiscal spécifique (régime micro) en fonction de la nature et du potentiel de l’activité du projet. Régime de la micro entreprise ou régime de l’entrepreneur individuel ? Telle est la question que se pose tout futur entrepreneur à l’étape du choix de la forme juridique et des options fiscales et sociales les plus pertinentes.

Dans cette optique, cet article vous présente les particularités de chacun de ces régimes pour vous permettre d’effectuer un choix qui correspond à vos attentes.

Entreprise individuelle et micro entreprise : Points communs

L’entreprise individuelle et la micro entreprise sont deux notions qui peuvent se confondre.

La micro entreprise : une option pour l’entrepreneur individuel

Toute personne qui veut exercer seule une activité commerciale, civile, libérale ou artisanale peut choisir la forme juridique d’une société ou d’une entreprise individuelle. Cette dernière donne à son dirigeant le statut d’entrepreneur individuel.

Ce statut peut être exercé en l’état. Il permet de bénéficier d’une option entre le régime de l’EIRL et celui de la micro entreprise. Le régime micro s’applique donc à l’entrepreneur individuel qui a opté pour le régime de la micro entreprise.

L’entrepreneur individuel : un micro entrepreneur

L’entrepreneur individuel qui opte pour le régime micro est un micro entrepreneur (ex auto entrepreneur). Il bénéficie d’un taux de contribution aux charges fiscales et sociales avantageux et reconnu aux petites entreprises. Il peut également opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu qui lui permet de payer ses cotisations sociales au même moment que ses impôts.

L’entreprise individuelle n’est pas une personne morale. La loi ne lui reconnaît pas d’existence légale. L’entreprise se confond avec la personne de son dirigeant qui peut être dsaventageux si l’entrepreneur ne protège pas son patrimoine personnel (déclaration d’insaisissabilité…).

Entreprise individuelle et micro entreprise : Points spécifiques

La micro entreprise et l’entreprise individuelle sont deux notions bien différentes.

Les particularités de la micro entreprise

La micro entreprise est un régime fiscal conditionné par le respect d’un plafond de chiffre d’affaires.

La micro entreprise : un régime fiscal et social

La micro entreprise est un régime fiscal et social ouvert aux entrepreneurs individuels sous certaines conditions (EI, EIRL, EURL). Le régime micro n’est pas une forme juridique. Il permet à l’entrepreneur de bénéficier de formalités administratives simplifiées et des coûts de charges fiscales et sociales avantageux.

La micro entreprise : un régime de création et de fonctionnement simple et rapide

La micro entreprise

offre des formalités de constitution et de fonctionnement très simplifiées. Ce qui est très favorable à l’auto entrepreneur. Elle permet à l’entrepreneur individuel d’accomplir des formalités réduites et d’ouvrir rapidement son entreprise. Très aisée, elle génère très peu de frais de création.

Elle est ouverte à toute personne capable, désirant se lancer seule dans une activité à titre professionnel. Aucune constitution de capital social n’est exigée. La constitution du dossier est simple, remplir un formulaire et joindre des justificatifs requis.

L’entrepreneur individuel n’est pas tenu par l’obligation de tenir une comptabilité ni celle de la déclaration des comptes annuels. Par contre, il a l’obligation de tenir un livre de recettes et de dépenses et déclarer son chiffre d’affaires.

La micro entreprise : un régime limité à un seuil du chiffre d’affaires

La micro entreprise s’applique sous condition de chiffre d’affaires. Toutefois, lorsque l’activité devient rentable et dépasser les plafonds fixés, l’entrepreneur sera automatiquement soumis au régime réel simplifié ou réel normal selon le montant du chiffre d’affaires réalisé. Ce qui pourrait avoir un impact sur l’entreprise.

Un micro-entrepreneur est tenu de payer ses impôts et ses cotisations sociales selon son chiffre d’affaires. Lorsqu’il n’y a pas de chiffre d’affaires à déclarer sur la période, aucun versement fiscal ou social n’est à réaliser.

Les particularités de l’entreprise individuelle

L’entreprise individuelle est une forme juridique propre.

L’entreprise individuelle : une forme juridique simplifiée

L’entreprise individuelle ne confère pas après immatriculation la personnalité juridique (personne morale). Elle peut être créée par toute personne physique qui, non frappée par une incapacité (faute de gestion, mineur…) désire exercer, à titre personnel, une activité artisanale, civile ou commerciale autorisée par le statut, sans créer une société. Les démarches de création et de fonctionnement de l’entreprise sont simples et rapides. Aucune constitution de capital n’est exigée. Concernant les obligations comptables, elles sont simplifiées. Ainsi, il doit tenir à jour des dépenses, achats et recettes dans un livre journal, un grand livre et un livre d’inventaire.

L’entreprise individuelle : une forme juridique à deux options

L’entrepreneur individuel peut opter pour le régime de l’EIRL (qui lui permet d’avoir deux patrimoines : patrimoine personnel et patrimoine professionnel) et le régime de la micro entreprise (fiscalité et charges sociales à moindre coût). L’entrepreneur individuel peut opter à la fois pour l’EIRL et le régime de la micro-entreprise.

La résidence principale de l’entrepreneur est protégée de plein droit. Il n’est pas tenu de constituer un capital social ni d’avoir des associés. C’est une entreprise en nom propre qui se confond avec la personne de son dirigeant.

L’entreprise individuelle : une forme sans limite de seuil du chiffre d’affaires

L’application du statut n’est pas déterminée par un certain plafond du chiffre d’affaires. Le régime micro dont il peut bénéficier lui permet de profiter d’un régime fiscal souple avec des conditions de respecter un plafond et lorsqu’il dépasse les seuils, il bascule au régime classique de l’entreprise individuelle.

Récapitulatif des particularités entre entreprise individuelle et micro entreprise

Particularités	Entreprise individuelle	Micro entreprise
Plafonds de chiffres d’affaires	non	oui
Titre professionnel	Travailleurs non salariés	Travailleurs non salariés
Devoirs comptables	Simplifiés	Très simplifiés
Calcul du taux d’effort	Bénéfice net	Chiffre d’affaires
Calcul de la Fiscalité	Bénéfice net	Abattement forfaitaire
Versement libératoire impôt	non	oui