Quels régimes d’imposition pour les professions libérales ?

Le blog du dirigeant vous propose de revenir en détail sur ces derniers.

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Les professions libérales relevant de l’impôt sur le revenu

Il s’agit généralement des professions libérales exercées sous la forme d’entreprise individuelle ou de société civile professionnelle.L’impôt sur le revenu est également applicable dans le cadre d’une activité exercée sous forme de société d’exercice libérale  à condition que cette dernière ait opté pour l’impôt sur le revenu.Dans l’hypothèse de l’exercice de l’activité au sein d’une société, aucune imposition n’est due par la société elle-même. Les associés sont imposés à l’impôt sur le revenu en proportion de leur participation dans le capital social de la société.

Dans le cadre de l’impôt sur le revenu, le professionnel libéral relève du revenu catégoriel des bénéfices non commerciaux (BNC). En fonction du montant de ces recettes, il peut relever du régime spécial BNC ou du régime de la déclaration contrôlée.

Les professions libérales soumises au régime spécial BNC

Ce régime ne concerne que les professionnels libéraux exerçant seul leur activité. Les associés de société en sont donc exclus.Il s’applique aux professionnels dont les recettes de l’année civile précédente sont inférieures ou égales à 77 700€.Dans cette hypothèse, le bénéfice imposable se calcule en appliquant un abattement de 34% sur le montant des recettes brutes encaissées.

Sous conditions, une option peut être exercée pour le second régime : celui de la déclaration contrôlée.

Les professions libérales soumises au régime de la déclaration contrôlée

Sont soumis de plein droit à ce régime les professionnels libéraux dont le montant des recettes réalisées est supérieur à 77 700€. Il s’agit également des professionnels soumis obligatoirement à ce régime.Dans le cadre du régime de la déclaration contrôlée, le bénéfice imposable est déterminé en retranchant des recettes les dépenses réalisées (frais de personnel, achats de fourniture…). Contrairement au régime précédent, aucun abattement n’est pratiqué pour obtenir le résultat de l’entreprise.Le professionnel doit tenir un livre-journal précisant les recettes et les dépenses réalisées chaque jour ainsi qu’un registre des immobilisations et amortissements.

Pour une appréciation plus détaillée de ce régime relatif aux professions libérales, nos lecteurs pourront se référer à la doctrine administrative portant sur ce dernier.

Les professions libérales soumises à l’impôt sur les sociétés

Ce régime concerne généralement les professions libérales exercées dans le cadre d’une société d’exercice libérale n’ayant pas opté pour l’impôt sur le revenu.Dans cette hypothèse, le bénéfice imposable à l’impôt sur les sociétés est calculé en retranchant des recettes les dépenses réalisées. L’imposition se fait directement au niveau de la société. Les taux propres à cet impôt sont les suivants :

• taux réduit d’IS à 15%sur les 38 120 premiers euros de bénéfices (sous conditions) ;
• taux normal de 33,33%.

L’associé est quant à lui imposé à l’impôt sur le revenu :

• dans la catégorie des traitements et salaires pour la rémunération perçue ;
• dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers pour les dividendes perçus.

Conclusion

La diversité des régimes fiscaux applicables aux professions libérales peut permettre d’optimiser les revenus perçus. A ce titre, les conseils d’un professionnel peuvent s’avérer utiles pour sécuriser sa situation sur le plan fiscal.