Simple
Économique
RapideCette déduction ne saurait être automatique. Le blog du dirigeant vous propose de revenir en détail sur le mécanisme de la déduction de TVA. Qu’est-ce que la déduction de la TVA ? Une entreprise redevable de la TVA facture cet impôt lorsqu’elle vend un bien ou un service à ses clients. Elle récupère donc de […]
La contribution économique territoriale (CET)
Le 23/07/2024
3 min.
0
Introduction
La contribution économique territoriale (CET) est un impôt créé en 2010 afin de remplacer l’ancienne taxe professionnelle jugée trop injuste.
Elle est composée de la CVAE qui base sa fiscalité sur la valeur ajoutée produite par les entreprises et la CFE qui fiscalise leur patrimoine foncier. le blog du dirigeant fait le pont sur ce qu’est la contribution économique territoriale et sur son mode de fonctionnement.
2 mois offerts avec le Blog du Dirigeant
LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE : UN IMPÔT À DEUX TÊTES
La contribution économique territoriale est composée de deux impôts distincts :
- 1er impôt : la cotisation foncière des entreprises (CFE)
- 2ème impôt : la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Remarque :
Chacun des deux composantes ayant fait l’objet d’une étude plus approfondie, le lecteur pourra s’y référer.
Illustration :
Si l’entreprise s’acquitte de 3 000 euros de CFE et de 2 500 euros de CVAE, le montant de sa CET s’élèvera à 5 500 euros.
Découvrez nos offres pour la comptabilité de votre entreprise
Avis clients
Avis LBDD
LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE : UN IMPÔT PLAFONNÉ
Il existe des exonérations et des dégrèvements propres à chaque la CFE et à la CVAE. Le montant de la contribution économique territoriale fait également l’objet d’une limitation. En effet, ce dernier est limité à 3% de la valeur ajoutée de l’entreprise. Pour déterminer le chiffre d’affaires de l’entreprise, on additionne :
- Les ventes de produits et les prestations de services réalisées,
- Les redevances provenant de droits de propriété pour les licences, les concessions, les brevets, logiciels…
- Les plus-values provenant de la cession d’actifs professionnels (exemple : la vente d’un immeuble).
les charges de l’entreprise, on additionne
- Les achats de matières premières, de marchandises, de matériel… nécessaires à la vente du bien ou à la réalisation de la prestation du service,
- Les services extérieurs auxquels l’entreprise à due recourir,
- Les dotations aux amortissements,
- Les moins-values provenant de la cession d’actifs professionnels,
- Les impôts sur le bénéfice et les contributions indirectes.
Illustration :
Une entreprise réalise une valeur ajoutée de 100 000 euros. Elle doit, en principe, s’acquitter de 2 500 euros de CFE et de 800 euros de CVAE soit une CET d’un montant total de 3 300 euros. Le montant de la CET se trouve néanmoins limité, dans cette hypothèse, à 3 000 euros (100 000 x 3%). L’entreprise ne paiera donc, au final, que 3 000 euros de CET au lieu des 3 300 initialement calculés.
CONCLUSION
Le dirigeant se doit de bien appréhender les deux composantes de la CET à savoir la CFE et la CVAE et ce dans une optique d’optimisation fiscale.
Sommaire
- LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE : UN IMPÔT À DEUX TÊTES
- LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE : UN IMPÔT PLAFONNÉ
- CONCLUSION
Legalstart, partenaire du Blog du Dirigeant, répond à tous vos besoins juridiques
Simple-
Économique
-
Rapide
Vous souhaitez un accompagnement pour lancer votre entreprise ?
Créer votre entreprise
Un changement d’adresse ? Une augmentation de capital ?
Modifier vos statuts
Besoin de protéger votre marque et logo d’un potentiel concurrent ?
Déposer votre marque
Articles pour aller plus loin
- Les délais pour payer ses impôts en tant qu’entreprise
- Le revenu fiscal de référence
- Loi de finances 2025
- Comment savoir si je dois payer le CFE ?
- La loi de finance 2021
- La liasse fiscale
- Le nouveau « mini-abus de droit » fiscal
- La déductibilité selon le taux d’imposition
- L'apport cession
- Crédit-bail immobilier
- Plus-value : l’exonération selon les recettes
- Apport d’une EI à une société
- Optimiser les déficits fiscaux
- Encore un nouvel impôt
- Le gracieux en fiscalité
- Voiture de société : conséquences fiscales
- La TVS : fonctionnement
- La CFE : fonctionnement
- La CVAE : fonctionnement
- L'abus de droit en fiscalité
- La C3S : fonctionnement
- La lutte contre la fraude et la corruption
- Contrôle fiscal
Plus d'articles
Articles qui peuvent vous intéresser
- Janquert E.
- 23 Jan 2024
- 7min
- Janquert E.
- 27 Juil 2020
- 3min
Cette opération engendre des conséquences fiscales qu’il convient d’apprécier tant du point de vue du locataire gérant que du point de vue du propriétaire du fonds. Les conséquences fiscales de la location gérance pour le locataire gérant Dans le cadre d’un contrat de location gérance, le locataire gérant doit verser une redevance au propriétaire du fonds de commerce. […]
- Petit G.
- 25 Fév 2026
- 6min
Le blog du dirigeant fait le point sur l’abus de droit fiscal. COMMENT L’ADMINISTRATION FISCALE QUALIFIE-T-ELLE UN MONTAGE D’ABUS DE DROIT ? L’abus de droit est défini à l’article L64 du livre des procédures fiscales : « Afin d’en restituer le véritable caractère, l’administration est en droit d’écarter, comme ne lui étant pas opposables, les actes […]
- Lailler T.
- 24 Fév 2026
- 7min
Les sociétés de personne sont « transparentes », c’est-à-dire que les bénéfices sont imposés directement entre les mains des associés, à l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP), pour leur quote-part respective. Les sociétés de capitaux sont imposées à l’impôt sur les sociétés (IS). Comment fonctionne l’impôt sur les sociétés ? Une baisse de l’IS est en […]
Commentaires
0 commentaires
5/5