La facture d’avancement

Par Amaury Laurendeau, le 03/06/2020

Dans les secteurs du BTP et des prestations à long terme, il est fréquent pour les professionnels d’avoir recours au dispositif de “situation d’avancement”. 

Faire une facture d'avancement

La facture d’avancement : Qu’est-ce que c’est ?

La facture d’avancement (ou facture de situation) est un dispositif de facturation permettant d’échelonner des paiements en fonction des travaux réalisés par le biais de multiples factures intermédiaires. 

En fonction du contrat liant les partis, l’étalement des factures peut se faire de manière périodique à des dates convenues (bimensuel, mensuel, trimestriel…) avec des montants calculés en fonction du pourcentage des travaux réalisés. Mais il peut aussi avoir lieu à la fin d’une prestation spécifique, le prix dépendra alors de la tâche. 

Enfin, une facture de clôture sera émise à la livraison des travaux, sur laquelle il sera indiqué le montant restant à payer avec déduction des règlements déjà réalisés.

Calculer le montant d’une facture d’avancement 

Pour calculer le montant d’une facture d’avancement, il est possible de procéder de deux manières. Soit, le calcul se base sur l’avancée globale du chantier, soit il correspond à la réalisation d’une prestation spécifique aussi appelé lot ou marché.

Un chantier peut être divisé en différents lots, chacun correspondant à une prestation particulière (gros oeuvre, électricité, peinture, plomberie …). Ce système est particulièrement intéressant lorsque des prestataires interviennent sur un chantier. En effet, cela permet à chaque sous-traitant de facturer son lot en fonction de l’avancée de ses travaux en utilisant les factures d’avancement.

Il reviendra alors à l’entreprise donneuse d’ordre sur le chantier d’envoyer à son client une facture globale reprenant l’avancée de chaque lot.

Quelles différences entre la facture d’avancement et l’acompte ?

L’acompte et la facture d’avancement sont deux types de règlement ayant des buts très différents.

Comme mentionné plus tôt dans cet article, la facture de situation sert à échelonner des paiements en fonction de l’avancée d’une prestation. Ces règlements sont multiples durant la durée des travaux.

L’acompte lui a pour objectif de garantir une transaction en réalisant un versement partiel du montant total d’une vente. C’est un règlement unique qui est fait avant la livraison ou le début d’une prestation.

Pourquoi utiliser les factures d’avancement ?

Ce dispositif de facturation est très répandu chez les entreprises du BTP car c’est un moyen de générer de la trésorerie avant la livraison des travaux. En échelonnant les règlements, les professionnels peuvent ainsi payer la main d’oeuvre, les prestataires, les matériaux et le reste des dépenses. Certains chantiers pouvant durer plusieurs mois, il est alors indispensable d’avoir des paiements intermédiaires afin d’éviter les trous de trésorerie et d’assurer la pérennité de l’entreprise

C’est également un excellent moyen de connaître l’avancée du chantier en terme de planning mais également de gestion comptable.

Les mentions obligatoires d’une facture d’avancement

Les factures d’avancement sont soumises au cadre légal de la facturation. Vous devrez donc indiquer sur votre facture d’acompte : 

  • L’identité complète du vendeur doit apparaître sur la facture :
      • Nom
      • Adresse
      • Raison sociale de l’entrepreneur
      • Le numéro de SIRET et lieu d’immatriculation,
      • le n° d’identification TVA du vendeur et du client ou à défaut la désignation de l’article du code général des impôts qui régit l’exonération de  TVA (selon le statut de l’entreprise), la structure juridique, le montant du capital social.
      • Le n° d’Immatriculation et capital social ne sont pas obligatoires pour certains statuts.
  • Les coordonnées du client Nom ou raison sociale et adresse complète du client à qui est adressée la facture.
  • La désignation de la prestation Leur quantité, le montant unitaire hors taxe, le taux de la TVA ou son exonération, les ristournes éventuelles. 
  • Le montant total à payer C’est le montant final à payer par le client doit apparaître clairement sur la facture.
  • Les modalités de paiement Doivent figurer les conditions d’un escompte négocié ou à défaut, la mention «sans escompte»
  • Les pénalités de retard : Hors paiement comptant, des pénalités sont exigibles en cas de retard ou non-paiement, le taux et date limite de paiement doivent être apposés sur les factures (en cas d’absence de ce taux c’est celui légal en vigueur qui s’appliquera).

Vous devrez également indiquer des mentions spécifiques : 

  • La mention “Facture d’avancement n°…” ;
  • Le devis auquel il est fait référence ;
  • La désignation des lots ;
  • Le degré d’avancement du lot et du chantier dans sa globalité ;
  • Le degré d’avancement lors de la dernière échéance et la somme déjà réglée ;
  • S’il y a eu acompte, la facture d’acompte et le montant déjà versé.

La facture de clôture

Lorsque le chantier est livré, il faut établir une facture de clôture. Dans cette facture doit apparaître :

  • L’ensemble des mentions légales d’une facture classique ;
  • La liste des avancements émis et d’un éventuel acompte ;
  • Le montant HT, la TVA et le montant TTC restant à payer.

 

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