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Obligations comptables de l'auto-entrepreneur
Le 26/07/2022
3 min.
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Introduction
Un auto-entrepreneur bénéficie du régime fiscal de la micro-entreprise, une fiscalité simplifiée. Par ailleurs, l’auto-entrepreneur va tenir une comptabilité plus allégée que les autres entrepreneurs.
Cela comprend notamment l’absence d’obligation du bilan annuel à présenter. Cependant l’enregistrement chronologique des recettes et des achats est obligatoire. Quelles sont les obligations comptables de l’auto-entrepreneur ?
Le livre de recettes – Obligations comptables de l’auto-entrepreneur
L’auto-entrepreneur a obligation de tenir un livre des recettes encaissées. L’enregistrement des recettes doit être chronologique et comporter :
- le montant et l’origine des recettes,
- le mode de règlement (espèces, chèques ou autres),
- les références des pièces justificatives (numérotation des factures…).
L’ auto-entrepreneur dont l’activité est de vendre des marchandises, des fournitures et denrées à consommer sur place ou à emporter ou de fournir des prestations d’hébergement, doit tenir un registre des achats. Il doit noter annuellement dedans le détail des achats concernant son activité en précisant le mode de règlement et les pièces justificatives (factures, notes, …).
Au-delà de 1 000€, il est interdit de payer en espèces.
La facturation – Obligations comptables de l’auto-entrepreneur
Lors d’une vente ou d’une prestation à un client, l’auto-entrepreneur doit lui remettre une facture selon les règles de la facturation. Il est important que toutes les factures (ou pièces justificatives) en rapport avec des achats ou des ventes de marchandises et de prestations services contiennent des mentions obligatoires.
Attention :
Les factures doivent être conservées pendant 10 ans après la clôture de l’exercice.
L’auto-entrepreneur bénéficiant au régime fiscal de la micro-entreprise n’est pas soumis à la TVA.
Grâce à la franchise en base de TVA, il n’a pas besoin de déclarer et de payer la TVA sur les ventes ou les prestations qu’il effectue. Les ventes ou prestations réalisées sont facturées hors taxe. Dans ce cas, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » doit être inscrite sur la facture.
Lorsqu’il s’est déclaré, l’auto-entrepreneur a obtenu un numéro Siren et un code APE (activité principale de l’entreprise). Le numéro Siren doit être inscrit sur les factures.
Un compte bancaire à usage professionnel obligatoire – Obligations comptables de l’auto-entrepreneur
L’auto-entrepreneur a obligation de détenir un compte bancaire dédié à l’ensemble des transactions financières liées à son activité professionnelle, dans un établissement de crédit ou un bureau de chèques postaux. Son compte bancaire professionnel doit être séparé du compte bancaire personnel.
Les transactions professionnelles et personnelles ne doivent pas être mélangées. Le compte bancaire professionnel sert :
- à l’encaissement des recettes,
- au prélèvement des dépenses et des achats liés à l’activité de l’auto-entrepreneur,
- au prélèvement de la rémunération de l’auto-entrepreneur vers son compte personnel par chèque ou virement bancaire,
- à l’utilisation de moyens de paiement au nom de l’entreprise (chéquier …)
- etc.
A savoir :
Vous n’êtes pas obligé d’avoir un compte bancaire appelé « de professionnel » par les banques. Vous pouvez ouvrir un compte courant, aux prestations plus réduites qu’un compte professionnel. Le plus important est que ce compte soit séparé de votre compte personnel. Pensez aux banques en ligne si vous n’avez pas besoin d’un banquier, cela peut être très intéressant.
Vous n’êtes pas obligé d’avoir un compte bancaire appelé « de professionnel » par les banques. Vous pouvez ouvrir un compte courant, aux prestations plus réduites qu’un compte professionnel. Le plus important est que ce compte soit séparé de votre compte personnel. Pensez aux banques en ligne si vous n’avez pas besoin d’un banquier, cela peut être très intéressant.
Sommaire
- Le livre de recettes - Obligations comptables de l'auto-entrepreneur
- La facturation - Obligations comptables de l'auto-entrepreneur
- Un compte bancaire à usage professionnel obligatoire - Obligations comptables de l'auto-entrepreneur
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