L'immatriculation d'une SARL

Par Marie Lusset, le 26/08/2020

La SARL est la société à responsabilité limitée. C’est une des formes sociales les plus répandues, et la plus appréciée des entrepreneurs.

Immatriculation SARL

La SARL comme toute forme d’entreprise nécessite l’accomplissement d’un certain nombre de formalités pour que leur constitution soit effective, dont l’immatriculation.

Au titre des formalités à accomplir pour la création d’une SARL, on trouve la rédaction des statuts juridiques, le dépôt du capital social, et la publication d’une annonce légale qui a pour but d’assurer la publicité de la constitution et l’information des tiers.

La constitution du dossier d’immatriculation

La dernière des formalités à accomplir est l’immatriculation de la société au greffe du tribunal de commerce, il faut faire enregistrer la société pour qu’elle puisse bénéficier d’une existence légale.

Pour effectuer l’immatriculation de la SARL, la constitution d’un dossier est nécessaire. Le dossier a pour but de rassembler les informations nécessaires à l’identification de la société.

Le dossier d’immatriculation est constitué de plusieurs pièces :

  • exemplaire original des statuts signé par les associés.
    De plus dans l’hypothèse où le gérant n’a pas été nommé dans les statuts, mais par un acte de nomination du gérant il faut joindre cet acte également.
  • attestation de parution dans un journal d’annonces légales
  • formulaire M0
  • pouvoir du gérant si il n’a pas signé lui même les statuts
  • déclaration des bénéficiaires effectifs

Dans l’hypothèse où le gérant est une personne physique : copie de sa pièce d’identité, attestation de filiation et déclaration de non condamnation judiciaire.

Dans l’hypothèse du gérant personne morale,un extrait Kbis de moins de 3 mois, ou un justificatif d’existence de la société si il n’est pas possible de joindre un extrait Kbis.

  • justification d’occupation régulière des locaux : il faut prouver l’occupation légale des locaux dans lesquels vous exercez votre activité. Il suffit de vous procurer et de fournir une facture, aussi bien téléphonique qu’une facture d’électricité ou encore une copie du bail
  • dans le cas où vous exercez une activité réglementée : l’autorisation, le diplôme, l’agrément vous permettant d’exercer cette activité.

Il faut ensuite aller déposer le dossier dans son intégralité au greffe du tribunal de commerce. Dans l’hypothèse où vous n’êtes pas à l’aise avec les formalités de constitution d’une entreprise, il est possible d’avoir recours à des plateformes spécialisées en ligne. Cette solution, bien que plus onéreuse que si vous aviez agi tout seul, vous permet toutefois un gain de temps non négligeable, et une constitution « clé en main ».

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Le coût d’immatriculation d’une SARL

La création et l’immatriculation d’une société sont des opérations ayant un certain coût. Les frais liés à l’immatriculation d’une SARL sont de deux catégories.

Comptez tout d’abord environ 70 euros pour l’immatriculation de votre SARL. A cette somme, s’ajoute 23 euros de frais de déclaration des bénéficiaires effectifs.

Combien de temps pour immatriculer sa SARL ?

Une fois votre dossier complet et déposé, un mail vous accusera bonne réception de votre dossier.

A partir de cette réception, l’extrait Kbis vous sera délivré dans une période allant généralement de 24h à quelques jours maximum

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