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La fiche de paie est-elle un justificatif de domicile ?
Le 29/07/2024
5 min.
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Introduction
Un justificatif de domicile peut être demandé à un particulier pour diverses raisons. Une fiche de paie peut-elle être considéré comme un justificatif de domicile ? Explications !
Qu’est-ce qu’un justificatif de domicile ? Définition
Un justificatif de domicile est un document permettant d’attester l’adresse à laquelle vous vivez. Le justificatif de domicile sert à prouver que son possesseur dispose d’une résidence légitime.
Le justificatif de domicile doit contenir des mentions obligatoires à savoir : nom et prénom de la personne concernée. Le justificatif doit généralement être daté de moins d’un an, mais ce délai peut varier en fonction de la raison pour laquelle le justificatif est demandé.
Un justificatif de domicile peut être demandé par de nombreuses institutions et organismes, dans des situations diverses : obtenir un document officiel (carte d’identité, passeport, permis de conduire…) une prestation sociale, une aide gouvernementale, un stationnement résident, etc.
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Quels sont les justificatifs de domicile acceptés par les administrations ?
Si vous avez une adresse à votre nom
Sont généralement considérés comme justificatifs de domicile les documents suivants :
- facture d’eau ou d’électricité
- attestation d’un fournisseur d’énergie
- facture de téléphone ou de box Internet
- facture de téléphonie mobile
- avis d’imposition ou avis de non-imposition
- quittance de loyer éditée par une agence immobilière
- titre de propriété
- facture d’assurance habitation
- relevé de la CAF.
Pour être valable, le justificatif devra dater de moins de 3, 6 ou 12 mois selon la situation et le contexte dans lequel il est demandé.
Attention : tous les documents ne seront pas forcément admis comme justificatifs de domicile, en fonction de l’organisme ou de la situation. Généralement, la liste des documents admis est précisée dans chaque situation.
Si vous n’avez pas d’adresse à votre nom
Si vous n’avez pas d’adresse à votre nom, d’autres documents sont à fournir en fonction de la situation.
Si vous êtes hébergés chez un proche par exemple, il vous faudra fournir :
- une pièce d’identité de la personne qui vous héberge
- une lettre de la personne qui vous héberge qui certifie que vous résidez chez elle de manière stable, ou depuis plus de 3mois
- un justificatif de domicile de la personne vous hébergeant datant de moins d’un an
D’autres documents peuvent être valables selon la situation : lettre d’hébergement par une personne proche accompagnée de son propre justificatif de domicile, attestation de domiciliation dans un centre communal, facture de résidence dans un camping ou un hôtel, attestation de capitainerie si vous vivez sur un bateau…
La fiche de paie est-elle une justification de domicile ?
Sauf exception, la fiche de paie n’est pas un justificatif de domicile valable pour les administrations.
En effet, l’adresse physique mentionnée sur la fiche de paie peut avoir été modifiée depuis le moment ou l’adresse a été communiquée à l’employeur. De plus, l’adresse postale mentionnée sur la fiche de paie, cette dernière étant désormais possiblement envoyée par voie dématérialisée, a moins de valeur aux yeux de l’administration. Vous pouvez consulter à ce sujet : la dématérialisation des fiches de paie.
Justifier son domicile en ligne avec l’ANTS*
Depuis 2021, l’ANTS propose un service de justification de domicile automatique dans le but de vous simplifier certaines démarches.
Qu’est-ce que qu’une fiche de paie : définition
La fiche de paie n’est pas un justificatif de domicile, mais un justificatif de paiement qui doit être fourni par l’employeur au salarié.
En effet, ce document atteste du montant de salaire qui a été versé par l’employeur à un salarié sur une période prédéfinie.
La fiche de paie doit comporter plusieurs mentions qui sont fixées par la loi. Elle mentionne notamment le salaire brut, le salaire net, ainsi que les avantages, indemnités, compléments de salaire et cotisations versées au titre de la période.
D’autres informations légales s’ajoutent sur le document, comme les taux des cotisations, les caisses concernées, les assiettes de calcul, le type de contrat de travail, le poste et les coordonnées du salarié, les coordonnées de l’entreprise, sa convention collective, etc.
Quelles sont les obligations liées à la fiche de paie ?
La fiche de paie doit être transmise au salarié au moment du paiement du salaire, à date fixe tous les trente jours.
Les fiches de paie d’un salarié doivent être conservées par l’employeur pendant 50 ans minimum ou jusqu’à l’âge de 75 ans du salarié. Elles doivent être conservées de manière à respecter leur intégrité, leur disponibilité et leur confidentialité.
En clair, la fiche de paie doit être accessible pour le salarié à tout moment s’il en réclame en exemplaire. Elle ne doit pas être modifiable et elle doit être à la seule discrétion du salarié. Aucun autre collaborateur ne doit avoir accès aux fiches de paie du salarié.
En savoir plus :
- La fiche de paie en ligne
- Comment faire une fiche de paie ?
- Externaliser la paie en entreprise : bonne idée ?
- La fiche de paie est-elle obligatoire ?
Sommaire
- Qu’est-ce qu’un justificatif de domicile ? Définition
- Quels sont les justificatifs de domicile acceptés par les administrations ?
- La fiche de paie est-elle une justification de domicile ?
- Justifier son domicile en ligne avec l’ANTS*
- Qu’est-ce que qu’une fiche de paie : définition
- Quelles sont les obligations liées à la fiche de paie ?
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