Une SARL à capital variable : Intérêt et mise en place

Alors pourquoi opter pour une SARL à capital variable ? Comment opter pour un capital variable ? Le Blog du Dirigeant vous apporte des réponses.

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Pourquoi opter pour une SARL à capital variable ?

La société à capital variable se distingue des sociétés à capital fixe par la possibilité de variation de capital qui à la différence d’une augmentation ou réduction habituelle de capital, ne constitue pas une modification statutaire et ne nécessite donc pas la réunion d’une Assemblée Générale Extraordinaire.

L’adoption d’une clause de variabilité du capital présente donc le gros avantage de simplifier considérablement les opérations sur le capital et de les rendre ainsi moins onéreuses en évitant le coût lié à la réunion d’une AGE et de la modification statutaire. C’est dire qu’elle apparaît particulièrement adaptée aux SARL dans lesquelles les associés sont amenés à changer fréquemment.

L’intérêt de la SARL à capital variable réside également dans la souplesse qu’elle offre pour les entrées et sorties d’associés fréquentes. La SARL à capital variable n’est pas soumise aux formalités de dépôt et de publication des actes constatant les augmentations ou les diminutions de capital, ou les retraits d’associés autres que les gérants.

L’insertion de la clause de variabilité dans les statuts

La clause de variabilité doit figurer dans les statuts. Elle peut y être insérée lors de la constitution de la société ou en cours de vie sociale. Dans ce dernier cas, l’adoption du régime de la société à capital variable constitue une augmentation des engagements des associés et nécessite leur accord unanime.

Il faudra prévoir dans la clause de variabilité trois définitions de capital :

• le capital minimum autorisé (capital plancher) qui est le montant en dessous duquel il ne devra pas être descendu sans modifier les statuts ;
• le capital maximum autorisé qui constitue la limite au-dessus de laquelle toute augmentation de capital devra être précédée d’une modification des statuts ;
• le capital souscrit qui répond à la même définition que le capital des sociétés à capital fixe, en ce qu’il constitue le montant que les associés se sont engagés à libérer.

Le capital social souscrit lors de la constitution de la société peut varier entre le capital plancher  et le capital maximal prévu par les statuts.

Les entrées dans la Société se feront par augmentation du capital souscrit, dans la limite du capital maximum autorisé. Quant aux sorties, elles correspondront aux retraits et exclusions d’associés dans la limite du capital minimum autorisé.

Attention, la variabilité du capital doit figurer sur tous les documents de la Société. il faudra inscrire la mention suivant ” SARL à capital variable”

Les éventuels inconvénients d’une SARL à capital variable

On peut souligner trois faiblesses d’une société à capital variable :

• Les apports pouvant être effectués par les associés dans le cadre de la variabilité du capital social sont uniquement des apports en numéraire.  L’article L. 231-1 du code de commerce visant uniquement les « versements successifs ».

Les augmentations de capital par voie d’apports en nature ou d’incorporation de réserves nécessitent donc une AGE.

• Le droit de retrait des associés doit au préalable être encadré pour éviter un retrait brusque qui viendrait mettre en difficulté financière la société.
• L’augmentation de capital réservée à un ou plusieurs associés aura pour effet de diluer la participation détenue par les associés historiques de sorte qu’il pourra être opportun de prévoir des mécanismes statutaires anti-dilution.

Enfin, l’entrée d’un nouvel associé pourrait ne pas recueillir l’accord de tous les associés. Il  sera bon de prévoir une clause d’agrément dans les statuts ou encore dans un pacte d’associés.

Conclusion :

Il peut être intéressant d’opter pour une SARL à capital variable pour le début d’une activité. Celle-ci permet aux associés de démarrer l’activité de la société avec un capital moindre et de l’augmenter progressivement.

Elle permet notamment d’accueillir efficacement la « love money » qui sont prêts à investir au début d’une aventure entrepreneuriale.

Toutefois, il faut porter une attention particulière à la rédaction de la clause de variabilité. Le recours à un avocat peut s’avérer nécessaire. Si vous ne connaissez pas d’avocat compétent, n’hésitez pas à utiliser les outils présents dans nos menus pour en trouver un, il est essentiel de disposer de bons conseils pour faire les choix les mieux adaptés à votre situation.

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