L'immatriculation d'une SAS

Par Marie Lusset, le 24/07/2020

L’immatriculation de votre SAS constitue une étape indispensable à la mise en activité de votre société.

L’immatriculation d’une société est soumise au respect d’une procédure stricte. Le Blog du Dirigeant fait le point sur cette formalité !

L'immatriculation d'une SAS

L’immatriculation d’une société constitue la dernière étape à accomplir pour créer une société. Avant de procéder aux formalités d’immatriculation de la SAS, il faut que vous ayez auparavant accompli la rédaction de vos statuts, procéder au dépôt du capital social, et publier une annonce légale, ayant pour but d’informer les tiers de la constitution de votre société, et d’en rendre publique l’existence. 

La constitution du dossier d’immatriculation

Le dépôt du dossier d’immatriculation peut avoir lieu au guichet, par courrier ou encore en ligne. 

Le dossier à constituer est à remettre au Centre de Formalités des Entreprises. 

Le dossier doit contenir un certain nombre de pièces justificatives :

  • le justificatif de siège social : une copie du contrat d’occupation des locaux du siège social (bail commercial ou une copie du justificatif de domicile de moins de trois mois)
  • l’attestation de dépôt de fonds
  • la liste des souscripteurs en cas d’apports numéraire
  • les statuts de la SAS
  • acte de nomination des dirigeants
  • copie de la pièce d’identité des associés
  • déclaration de non condamnation du dirigeant
  • l’attestation de parution de l’annonce légale
  • le formulaire M0
  • le rapport du commissaire aux apports si nécessaire
  • dans l’hypothèse ou votre activité est réglementée, l’autorisation d’exercer cette activité (autorisation, diplôme, agrément)
  • l’état des actes accomplis au nom et pour le compte de la société en formation

Dans l’hypothèse de dirigeants personnes physiques : une déclaration de non condamnation du dirigeant, une pièce d’identité et une attestation de filiation

Dans l’hypothèse de dirigeants personnes morales  : extrait Kbis de la société de moins de 3 mois,

  • document relatif aux bénéficiaires effectifs
  • en cas d’apport en nature : original du rapport du commissaire aux apports 
  • en cas de nomination d’un commissaire aux comptes : copie de l’acte de nomination certifié conforme par le président. ( Ce n’est pas nécessaire, si le commissaire aux comptes est mentionné dans les statuts.) 
  • pouvoir du président dans l’hypothèse où il n’aurait pas signé en personne l’exemplaire des statuts ou le formulaire M0 

Le coût d’immatriculation d’une SAS

L’immatriculation engendre différents coûts.

Le document relatif au bénéficiaire effectif de la SAS doit être remis dans les 15 jours suivant l’immatriculation de la société. Les frais pour cette formalité s’élèvent généralement à une vingtaine d’euros. 

Les frais d’immatriculation varient d’un greffe à l’autre en fonction ds départements, mais se situent généralement entre 60 et 90 euros. 

Une fois les formalités d’immatriculation réalisées, votre entreprise est désormais inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés. Vous obtiendrez le Kbis pour votre entreprise, ainsi que le numéro SIREN et code APE dans les 15 jours. 

Dans l’hypothèse ou vous n’êtes pas à l’aise avec l’accomplissement de ces formalités, ou que vous ne disposez pas du temps nécessaire pour y procéder, il est possible de confier la constitution de votre société à des plateformes spécialisées en création d’entreprise. Cette possibilité est plus couteuse, mais vous garantit une création d’entreprise clé en main. Le Blog du Dirigeant a étudié les différentes plateformes et a dressé un tableau comparatif.

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