Le régime de l'auto-entrepreneur

Par Clément Baudry, le 12/02/2020

Vous envisagez de démarrer une activité professionnelle et vous vous intéressez au régime de la micro-entreprise ? Avant de valider votre choix, vous devez bien en appréhender le fonctionnement, comprendre ses avantages et connaître ses inconvénients.

Le régime de l'auto-entrepreneur

Même si, à première vue, la micro-entreprise permet de démarrer une aventure entrepreneuriale très facilement, elle n’est pas adaptée à tous les projets.

Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le fonctionnement de la micro-entreprise.

Qu’est-ce qu’une micro-entreprise ?

La micro-entreprise est un régime fiscal proposé aux petites entreprises. Il permet à l’entrepreneur de lancer et gérer son activité professionnelle très simplement :

  • il n’y a pas de difficultés pour créer l’entreprise, une simple déclaration suffit,
  • la comptabilité est ultra-simplifiée et il n’y a pas de bilan à établir,
  • les impôts et les cotisations sociales sont calculés directement sur le chiffre d’affaires,
  • l’arrêt de l’activité est très simple.

Pour être en micro-entreprise, il est indispensable de ne pas dépasser certains seuils de chiffre d’affaires.

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Quelles sont les conditions d’accès au régime micro-entreprise ?

L’accès au régime micro-entreprise est limité à plusieurs niveaux :

  1. il n’est ouvert qu’aux entreprises individuelles, aux EIRL et aux EURL avec un gérant associé unique personne physique
  2. il n’est accessible qu’aux entreprises qui ne dépassent pas certains seuils de chiffre d’affaires.

Pour les années 2020, 2021 et 2022, les seuils de chiffre d’affaires sont les suivants :

  • 176 200 euros pour les activités de vente des marchandises, d’objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement (hôtels, chambres d’hôtes, meublés de tourisme),
  • 72 500 euros pour les autres activités de prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).

Un créateur d’entreprise peut systématiquement opter pour le régime micro-entreprise (à condition d’avoir un statut juridique qui le permet). En effet, ne disposant d’aucune d’antériorité sur son activité, il ne peut pas vérifier qu’il remplit la condition de seuil de chiffre d’affaires.

Comment créer une micro-entreprise ?

La création d’une micro-entreprise est très simple lorsque l’entrepreneur démarre son activité en entreprise individuelle ou en EIRL. Dans cette configuration, il suffit de compléter et transmettre une déclaration d’activité au greffe accompagnée des justificatifs demandés.

Ensuite, un micro-entrepreneur n’est pas tenu d’ouvrir un compte bancaire professionnel pour isoler les revenus issus de son activité dès lors que leur chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 10 000 € pendant deux années civiles consécutives.

Par contre, si l’entrepreneur souhaite ouvrir une micro-entreprise par l’intermédiaire du statut juridique de l’EURL, il va devoir constituer la société. Les démarches sont ici plus compliquées. Pour vous informer à ce propos, nous vous invitons à lire ce dossier : les formalités de création d’une EURL.

Que se passe-t-il en cas de dépassement des seuils du régime micro-entreprise ?

Lorsque le micro-entrepreneur franchit les seuils de chiffre d’affaires du régime, plusieurs scénarios peuvent se produire suivant l’ampleur du dépassement.

Cas numéro 2 : dépassement des seuils de base sur une seule année

Si le micro-entrepreneur dépasse les seuils sur une seule année (mais qu’il ne les a pas dépassé l’année précédente), il peut continuer à bénéficier du régime micro-entreprise.

Cas numéro 2 : dépassement des seuils de base sur deux années consécutives

Si le micro-entrepreneur dépasse les seuils sur deux années civiles consécutives, il bascule automatiquement sur un régime réel d’imposition à compter du 1er janvier qui suit les deux années de dépassement.

Comment gérer une micro-entreprise ?

Après avoir créé sa micro-entreprise, l’entrepreneur doit mettre en place sa facturation et sa comptabilité. En matière d’obligations comptables, le micro-entrepreneur doit :

  1. tenir un livre des recettes, c’est-à-dire un livre dans lequel il renseigne son chiffre d’affaires,
  2. tenir un registre des achats (pour les activités d’achat-revente uniquement), où doivent figurer toutes les dépenses de l’entreprise.

Ensuite, le micro-entrepreneur doit déclarer, mensuellement ou trimestriellement (au choix), le montant du chiffre d’affaires qu’il a encaissé. La déclaration peut être effectuée depuis plusieurs plateformes, parmi lesquelles : net-entreprise.fr ou autoentrepreneur.urssaf.fr.

Cette déclaration permet de calculer le montant des cotisations sociales et, pour ceux qui ont opté pour le prélèvement libératoire d’IR, le montant de leur impôt. Les montants dus sont téléréglés après la transmission de la déclaration.

Lorsque l’entrepreneur ne peut plus bénéficier de la franchise en base de TVA (dont les seuils sont inférieurs à ceux de la micro-entreprise), il doit respecter de nouvelles obligations administratives, facturer la TVA à ses clients et reverser la taxe due à l’État.

Vous retrouverez toutes les informations sur la gestion administrative et fiscale d’une micro-entreprise ici : le régime micro-entreprise.

Si le micro-entrepreneur souhaite arrêter son activité professionnelle, il lui suffit d’effectuer une déclaration de demande de radiation. Ensuite, il va devoir déclarer en ligne ses dernières recettes puis payer ses impôts ainsi que ses cotisations sociales.

Quels sont les avantages et les inconvénients de la micro-entreprise ?

L’avantage principal de la micro-entreprise réside dans sa simplicité de fonctionnement pour l’entrepreneur. La gestion d’une micro-entreprise implique très peu de frais fixes pour la gestion de la comptabilité, de la fiscalité et des cotisations sociales. Un micro-entrepreneur peut gérer lui-même son entreprise sans difficultés.

En contrepartie, la micro-entreprise a plusieurs points faibles :

  • Les impôts sur le résultat et les cotisations sociales sont calculés sur le chiffre d’affaires de l’entreprise. Cette méthode de calcul peut être fortement désavantageuse pour les entrepreneurs qui ont des dépenses élevées dans le cadre de leur activité. Ainsi, un micro-entrepreneur qui est très peu rentable sur son activité peut se retrouver déficitaire après paiement de ses impôts et de ses cotisations sociales.
  • Le régime micro-entreprise n’est pas ouvert à toutes les entreprises. Pour pouvoir en bénéficier, il faut que l’entreprise ne dépasse pas certains seuils de chiffre d’affaires.
  • Enfin, pour pouvoir exercer son activité professionnelle sous le régime de la micro-entreprise, il faut créer une entreprise individuelle ou une EURL (à l’IR avec un gérant associé unique personne physique). Les possibilités au niveau du choix du statut juridique sont donc restreintes. Par exemple, il est impossible de créer une SASU et d’opter pour le régime micro-entreprise.

 

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