Le régime de l'auto-entrepreneur

Par Clément Baudry, le 12/02/2020

Vous envisagez de démarrer une activité professionnelle et vous vous intéressez au régime de la micro-entreprise ? Avant de valider votre choix, vous devez bien en appréhender le fonctionnement, comprendre ses avantages et connaître ses inconvénients.

Le régime de l'auto-entrepreneur

Même si, à première vue, la micro-entreprise permet de démarrer une aventure entrepreneuriale très facilement, elle n’est pas adaptée à tous les projets.

Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le fonctionnement de la micro-entreprise.

Qu’est-ce qu’une micro-entreprise ?

La micro-entreprise est un régime fiscal proposé aux petites entreprises. Il permet à l’entrepreneur de lancer et gérer son activité professionnelle très simplement :

  • il n’y a pas de difficultés pour créer l’entreprise, une simple déclaration suffit,
  • la comptabilité est ultra-simplifiée et il n’y a pas de bilan à établir,
  • les impôts et les cotisations sociales sont calculés directement sur le chiffre d’affaires,
  • l’arrêt de l’activité est très simple.

Pour être en micro-entreprise, il est indispensable de ne pas dépasser certains seuils de chiffre d’affaires.

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Quelles sont les conditions d’accès au régime micro-entreprise ?

L’accès au régime micro-entreprise est limité à plusieurs niveaux :

  1. il n’est ouvert qu’aux entreprises individuelles, aux EIRL et aux EURL avec un gérant associé unique personne physique
  2. il n’est accessible qu’aux entreprises qui ne dépassent pas certains seuils de chiffre d’affaires.

Pour les années 2020, 2021 et 2022, les seuils de chiffre d’affaires sont les suivants :

  • 176 200 euros pour les activités de vente des marchandises, d’objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement (hôtels, chambres d’hôtes, meublés de tourisme),
  • 72 500 euros pour les autres activités de prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).

Un créateur d’entreprise peut systématiquement opter pour le régime micro-entreprise (à condition d’avoir un statut juridique qui le permet). En effet, ne disposant d’aucune d’antériorité sur son activité, il ne peut pas vérifier qu’il remplit la condition de seuil de chiffre d’affaires.

Comment créer une micro-entreprise ?

La création d’une micro-entreprise est très simple lorsque l’entrepreneur démarre son activité en entreprise individuelle ou en EIRL. Dans cette configuration, il suffit de compléter et transmettre une déclaration d’activité au greffe accompagnée des justificatifs demandés.

Ensuite, un micro-entrepreneur n’est pas tenu d’ouvrir un compte bancaire professionnel pour isoler les revenus issus de son activité dès lors que leur chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 10 000 € pendant deux années civiles consécutives.

Par contre, si l’entrepreneur souhaite ouvrir une micro-entreprise par l’intermédiaire du statut juridique de l’EURL, il va devoir constituer la société. Les démarches sont ici plus compliquées. Pour vous informer à ce propos, nous vous invitons à lire ce dossier : les formalités de création d’une EURL.

Que se passe-t-il en cas de dépassement des seuils du régime micro-entreprise ?

Lorsque le micro-entrepreneur franchit les seuils de chiffre d’affaires du régime, plusieurs scénarios peuvent se produire suivant l’ampleur du dépassement.

Cas numéro 2 : dépassement des seuils de base sur une seule année

Si le micro-entrepreneur dépasse les seuils sur une seule année (mais qu’il ne les a pas dépassé l’année précédente), il peut continuer à bénéficier du régime micro-entreprise.

Cas numéro 2 : dépassement des seuils de base sur deux années consécutives

Si le micro-entrepreneur dépasse les seuils sur deux années civiles consécutives, il bascule automatiquement sur un régime réel d’imposition à compter du 1er janvier qui suit les deux années de dépassement.

Comment gérer une micro-entreprise ?

Après avoir créé sa micro-entreprise, l’entrepreneur doit mettre en place sa facturation et sa comptabilité. En matière d’obligations comptables, le micro-entrepreneur doit :

  1. tenir un livre des recettes, c’est-à-dire un livre dans lequel il renseigne son chiffre d’affaires,
  2. tenir un registre des achats (pour les activités d’achat-revente uniquement), où doivent figurer toutes les dépenses de l’entreprise.

Ensuite, le micro-entrepreneur doit déclarer, mensuellement ou trimestriellement (au choix), le montant du chiffre d’affaires qu’il a encaissé. La déclaration peut être effectuée depuis plusieurs plateformes, parmi lesquelles : net-entreprise.fr ou autoentrepreneur.urssaf.fr.

Cette déclaration permet de calculer le montant des cotisations sociales et, pour ceux qui ont opté pour le prélèvement libératoire d’IR, le montant de leur impôt. Les montants dus sont téléréglés après la transmission de la déclaration.

Lorsque l’entrepreneur ne peut plus bénéficier de la franchise en base de TVA (dont les seuils sont inférieurs à ceux de la micro-entreprise), il doit respecter de nouvelles obligations administratives, facturer la TVA à ses clients et reverser la taxe due à l’État.

Vous retrouverez toutes les informations sur la gestion administrative et fiscale d’une micro-entreprise ici : le régime micro-entreprise.

Si le micro-entrepreneur souhaite arrêter son activité professionnelle, il lui suffit d’effectuer une déclaration de demande de radiation. Ensuite, il va devoir déclarer en ligne ses dernières recettes puis payer ses impôts ainsi que ses cotisations sociales.

Quels sont les avantages et les inconvénients de la micro-entreprise ?

L’avantage principal de la micro-entreprise réside dans sa simplicité de fonctionnement pour l’entrepreneur. La gestion d’une micro-entreprise implique très peu de frais fixes pour la gestion de la comptabilité, de la fiscalité et des cotisations sociales. Un micro-entrepreneur peut gérer lui-même son entreprise sans difficultés.

En contrepartie, la micro-entreprise a plusieurs points faibles :

  • Les impôts sur le résultat et les cotisations sociales sont calculés sur le chiffre d’affaires de l’entreprise. Cette méthode de calcul peut être fortement désavantageuse pour les entrepreneurs qui ont des dépenses élevées dans le cadre de leur activité. Ainsi, un micro-entrepreneur qui est très peu rentable sur son activité peut se retrouver déficitaire après paiement de ses impôts et de ses cotisations sociales.
  • Le régime micro-entreprise n’est pas ouvert à toutes les entreprises. Pour pouvoir en bénéficier, il faut que l’entreprise ne dépasse pas certains seuils de chiffre d’affaires.
  • Enfin, pour pouvoir exercer son activité professionnelle sous le régime de la micro-entreprise, il faut créer une entreprise individuelle ou une EURL (à l’IR avec un gérant associé unique personne physique). Les possibilités au niveau du choix du statut juridique sont donc restreintes. Par exemple, il est impossible de créer une SASU et d’opter pour le régime micro-entreprise.

 

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Clément Baudry -


18 commentaires pour “L’auto-entreprise”

  • berger dit :

    bonsoir
    je désire me mettre a mon compte mais je ne sais pas quel statu prendre
    je voudrais ouvrir mon restaurant mais je n’ai pas l’argent necessaire
    j’ai donc décidé de faire un restaurant nomade le week end en préparant des tarte flambées moi meme dans des salles communale équipé d’une cuisine puis je me mettre en auto entrepreneur ou en micro ? merci de votre aide
    en sachant que je vais garder une activité la semaine

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    • Jimmy Neveu dit :

      Bonjour,

      Votre question est un cas particulier et sans éléments supplémentaires, il est compliqué d’apporter une réponse plus précise. Il faudrait vous adresser à un conseil spécialisé. Si vous n’en connaissez pas je peux vous mettre en contact avec le partenaire qui m’accompagne sur ces sujets, si cela vous intéresse il faudrait m’en faire la demande via notre page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) afin que je récupère vos coordonnées et que je puisse lui demander de vous contacter.
      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

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  • Brigitte dit :

    Bonjour
    Merci pour la rapidité de votre réponse. J’ai bcoup apprécié.

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    • Louis Cocusse dit :

      Bonjour Brigitte,

      Merci pour vos encouragements !

      Cordialement,

      L’équipe Création d’entreprises, LBdD

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  • Brigitte dit :

    Je désire me lancer dans la vente -de marchandises- résultat de ma créativité et de quelques compétences en matière de création,de confection et de fabrication autour de trois univers:
    1-COUTURE : prêt à porter et linge de maison
    2- ACCESSOIRES MODE: bijoux fantaisies,
    sacs, chapeaux…
    3- LOISIRS CRÉATIFS: boîtes et objets décoratifs en cartonnage; cartes de voeux en papeterie, detournement et relooking en scraqbooking. Le tout intégralement fait mains.Ce sera une activité complémentaire en attendant de voir venir. Pour info je suis secrétaire administrative en recherche d’emploi et potentiellement indemnisable.je ne suis pas sûre de vouloir verser un loyer dans un local commercial trop coûteux pour moi ayant pas-peu de moyens et fonction du chiffre d’affaire à court moyen terme!? Donc je pense consacrer un espace atelier dans mon appart que je loue. De plus je pourrais envisagé de réaliser la vente via le net…etc.
    Mes questions: a) quels statuts et formes juridiques seront les mieux adaptés à mes attentes. b)étant sur Paris et ou Region P comment entreprendre mes démarches de prospection-étude de marcher-marketing-communication pour valider sinon credibiliser mon projet.
    merci et très cordialement
    Brigitte

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    • Hugo dit :

      Bonjour,

      Il nous est difficile de répondre clairement à votre question sur le statut juridique. Le choix optimale dépend de votre situation personnelle. Nous allons néanmoins vous donnez les pistes permettant de choisir.

      Vous pouvez choisir le statut d’auto-entrepreneur. Dans ce cas vous devez créer une entreprise individuelle (EI) dans ce cas votre responsabilité est illimitée (c’est-à-dire que votre patrimoine personnelle à l’exception de votre maison peut être saisie pour payer les dettes de l’entreprise). Vous avez la possibilité d’opter pour l’entreprise individuelle à Responsabilité Limité (EIRL) pour vous prémunir contre ce risque.

      Dans ce régime vous n’avez pas de TVA à payer, vos cotisations sociales et votre imposition sont calculés à partir de votre chiffre d’affaire afin de faciliter la gestion de votre entreprise (vous bénéficier alors du régime du micro-fiscal et du micro-social).

      Le problème c’est que les seuils de l’auto-entreprise sont assez faibles et que leur franchissement est potentiellement délicat pour l’entreprise (TVA à déclarer, perte des régimes micro…).

      Vous pouvez également choisir entre la SARL et la SAS.

      Si vous créez une SASU, en tant que Président vous êtes considéré au regard de la sécurité sociale comme « assimilé salarié ». C’est-à-dire que vous devez payer des cotisations sociales plus importantes mais en contrepartie vous bénéficiez d’une protection sociale plus avantageuse.

      En SARL vous allez être soumis au régime des travailleurs non-salariés avec une protection sociale plus faible mais des cotisations moins importantes.
      Pour votre deuxième question, vous pouvez passer par des intervenants apportant une aide à la création d’entreprise comme la CCI ou bien demandez conseil à votre expert-comptable.

      Si vous voulez des précisions sur votre statut vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante.

      https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact
      En espérant avoir répondu à vos questions.

      Cordialement.
      L’équipe création d’entreprise Lbdd

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  • Kerkache dit :

    Bonjour
    Je suis un jeune algérien je vai installer un commerc en france bon résident jai demander a la prèfecture il mon demander le statut mon activetes c la production des dessin animé personnaliser quelles statuts vous proposer? Merci et mes salutations

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    • Charles Neguede dit :

      Monsieur bonjour,

      Entre le statut d’auto-entrepreneur, l’entreprise individuelle ou les différentes sociétés existantes, Les statuts existants pour entreprendre une activité sont multiples.
      Il y a de nombreuses questions à se poser au préalable, que ce soit concernant votre situation personnelle, les besoins nécessités par votre activité, si vous êtes seul ou non…
      Nous pouvons vous inviter dans un premier temps à lire l’article suivant : https://www.leblogdudirigeant.com/statut-juridique-choisir/
      Cet article fait un tour d’horizon de ce qui existe en France et des statuts à privilégier en fonction de vos attentes et besoins.
      N’hésitez à revenir vers nous par la suite.

      Cordialement.
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Michaud Magali dit :

    Bonjour,
    Je me lance en tant que secrétaire-assistante indépendante avec des prestations de secrétariat, communication et évènementiel sur site ou depuis mon domicile.
    Pour la première année, je suis quasi-certaine de ne pas dépasser les 32900€ du plafond, donc je choisis le statut d’auto-entrepreneur.
    Par contre, je ne sais pas si je dépendrais de la CIPAV ou du RSI en tant que profession libérale.
    Pouvez-vous m’aider ?
    Merci
    Magali Michaud

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    • Charles Neguede dit :

      Madame bonjour,

      En tant que profession libérale, non affiliée à un régime de retraite particulier (à la différence des avocats, des notaires ou des expert-comptables), vous dépendez de la CIPAV pour votre retraite et du RSI pour le reste.
      Cependant, vous n’aurez qu’un seul interlocuteur, l’URSSAF. C’est eux qui vont prélever un pourcentage sur votre chiffre d’affaires (comme vous serez auto-entrepreneur) et qui le répartira entre les impôts, le RSI et la CIPAV.
      En espérant vous avoir éclairée.

      Cordialement.
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • guillard michèle dit :

    Bonjour,
    Je viens de découvrir votre blog et je trouve cela formidable.
    A mon tour, je me pose certaines questions.
    J’étais en cdi depuis 6 ans et je vais bénéficier d’une rupture conventionnelle.
    J’ai 54 ans et je souhaite monter mon entreprise. Je pensais opter pour une auto entreprise mais après lecture je pense qu’il serait préférable de me diriger sur une SAS.
    Si j’ai bien compris je devrais bénéficier de 36 mois d’indemnités chômage ? Pourrais-je prétendre à l’accre et ensuite à l’ARE? Si je ne prends aucun salaire, pendant combien de temps pourrais-je bénéficier de l’ARE?
    Merci de votre réponse.
    Cordialement

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      En tant que demandeur d’emploi de plus de 50 ans vous devriez bénéficier d’une durée d’indemnisation de 36 mois. Si vous êtes indemnisable (ce qui semble être le cas) vous allez bénéficier de l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi), la création d’une entreprise vous donnera droit à des aides qui sont celles-ci :
      – soit le maintien de vos ARE (vous continuez à profiter du versement des ARE pendant la durée de la création de votre entreprise jusqu’à épuisement de vos droits). Lorsque vous vous verserez une rémunération celle ci viendra réduire en partie vos ARE mais les indemnités non perçues ne sont pas perdues elles sont reportées et vienne prolongée la durée de votre indemnisation.
      – soit l’ARCE qui est un versement de 45% du total de vos indemnités sous la forme de capital en 2 versements (le premier lors de la création, le deuxième 6 mois plus tard). Cette aide n’est possible que si vous bénéficiez de l’ACCRE, une aide que nous décrivons au point suivant.
      – vous pouvez bénéficier de l’ACCRE, qui est une réduction des charges sociales sur la rémunération du dirigeant pendant 12 mois avec un plafond de rémunération de 120% du smic.

      Pour répondre concrètement à vos questions : vous pouvez tout a fait cumuler l’ACCRE et le maintien des ARE. Si vous ne vous versez aucune rémunération, la durée de votre indemnisation sera de 36 mois, si vous vous versez une rémunération, les indemnités non versées étant reportables cette durée peut s’allonger.

      Pour plus d’information n’hésitez pas à lire notre article sur le sujet : https://www.leblogdudirigeant.com/arce-are/#optimisez

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • MARINE dit :

    Bonjour,
    Je souhaite créer une activité saisonnière de ” locations de poneys” pour des balades ainsi que des mariages, brocantes, fêtes de villages, etc.. Je pensais pour la forme juridique d’auto-entrepreneur ou une association. Quels sont les avantages/inconvenients en tant qu’auto entrepreneur par rapport à mon activité ? Savez vous me conseillez pour m’aider à choisir la forme juridique la mieux adaptée ? Ce n’est pas une activité principale. Je suis étudiante et je voudrais en faire mon activité complémentaire.
    Cdlt.

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      Sachez d’abord que choisir un statut juridique demande de prendre en compte l’ensemble des attentes du futur dirigeant. Il est donc difficile de prendre parti.
      Cependant, il faut savoir que l’association ne peut être formée seule. Il faut au minimum trois membres. Le statut d’auto entrepreneur lui, permet d’être seul aux commandes.

      L’autre différence, majeure, est que la responsabilité du dirigeant d’une association est limitée. Celle de l’auto entrepreneur est illimitée. Cependant, si vous n’envisagez pas de faire de gros investissements, le statut d’auto entrepreneur peut être adapté.

      Pensez aussi à l’EURL, qui peut être une forme adaptée.

      Afin de vous aider à choisir entre les deux, nous vous invitons à consulter les articles suivant :
      https://www.leblogdudirigeant.com/auto-entrepreneur-avantages-inconvenients-08112014at89/
      https://www.leblogdudirigeant.com/le-statut-dauto-entrepreneur-en-quelques-mots/
      https://www.leblogdudirigeant.com/creation-fonctionnement-association-03252014at26/

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • LASSEE dit :

    Bonjour .
    Je souhaite me lancer en tant qu’organisateur d’événements ( mariage, baptême, anniversaire, cocktail d’entreprise, repas en tout genre, réunion ) qui ciblerai particulier et professionnel .
    Dans une réunion sur la création d’entreprise à pôle emploi, on m’a dit que je dépendais de l’urssaf et du statut liberale en auto entreoreneur. Je viens de créer mon dossier a l’urssaf et il me dise que je dépends du statut commercial.
    Je ne comprend plus qu’elle est la bonne démarche a effectué .
    Quel serait la démarche pour moi qui serait la plus intéressante sachant que pour l’instant j’exercerai cette activite à titre complémentaire le temps de me faire un plus grand réseau

    Merci de votre réponse
    Cordialement

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      L’agent commercial est un véritable chef d’entreprise, il peut donc demander l’ACCRE s’il remplit les conditions requises. En tant que chef d’entreprise il peut choisir sa structure juridique (entreprise individuelle, auto entreprise (qui est une entreprise individuelle) EURL, SARL, …) ainsi que le nombre de ses mandants.
      Votre statut social dépend donc de la forme juridique que vous choisissez, si vous êtes profession libérale, il est possible d’être pour partie de votre protection sociale au RSI et pour partie à l’URSSAF.

      Il faut voir cela avec votre expert-comptable. Quand à savoir ce qu’il faut choisir comme structure juridique ce la dépend de votre projet, de vos priorités et de vos choix personnels, il nous est difficile de vous renseigner sans en savoir plus. Ici aussi, l’expert-comptable peut être une aide.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • debruyne dit :

    BONJOUR
    juste licencier je désire me lancer en temps que agent commercial en produit divers avec un statut d’auto entrepreneur car je bénéficie de l’accre et de l’arce par contre des que je dépasserai les 34000 euros en espérant rapidement les dépasser car j’ai déjà trouvé agent co dans l’immobilier qu’elle est le plus intéressant SAS ou autre chose
    merci de m’éclairer car je ne c’est même pas si je prend déjà un bon départ
    cordialement
    Béatrice

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      Il est difficile de répondre à cette question car les implications de votre future forme juridique peuvent être importantes sur le plan de votre protection sociale (ainsiq ue que celle de votre famille, votre retraite, votre fiscalité personnelle ainsi que celle de l’entreprise…

      D’une manière générale, la SARL offre une structure juridique plus formaliste, vous êtes TNS, c’est à dire que vous dépendez du RSI, payez un peu mins de cotisations sociales (env 45%) mais bénéficiez d’une protection sociale réduite (même si contrairement au statut d’assimilé salarié vous avez une protection sociale minimum), il est par contre souvent moins intéressant de se rémunérer par dividendes avec une SARL.
      Si vous créez une SAS, vous serez assimilé salarié avec une meilleure protection sociale (surtout en ce qui concerne les indemnités journalières) mais payez plus de cotisations sociales (environ 65%). Vous n’avez pas de cotisations sociales minimum ce qui fait que si vous ne prenez pas de salaire vous pouvez perdre votre protection sociale (il faudra alors passer par la CMU.

      n’hésitez pas à lire quelques articles explicatifs comme :
      – https://www.leblogdudirigeant.com/sarl-sas-quel-statut-juridique/
      – https://www.leblogdudirigeant.com/protection-sociale-du-dirigeant/

      Le choix de la forme juridique n’est pas toujours simple, si vous le souhaitez, vous pouvez prendre contact avec nous par le formulaire de contact : https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#reseau nous trouverons un moyen de vous aider.

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